Aujourd’hui, un arrêté déclarant que le hameau d’Enterprise est placé sous tutelle entre en vigueur pour une période de 45 jours.

Le ministre des Affaires municipales et communautaires (MAMC) a déterminé qu’il fallait placer le hameau d’Enterprise sous tutelle.

Le hameau d’Enterprise faisait l’objet d’un arrêté de surveillance depuis le 6 janvier 2026. À la mi-juillet, deux membres du conseil ont démissionné, ne laissant que deux conseillers en poste. En l’absence d’un nombre suffisant de conseillers pour adopter des motions, le hameau d’Enterprise est dans l’impossibilité de mener ses activités et de remplir ses obligations en vertu de la Loi sur les hameaux.

Pour que les décisions de gouvernance puissent être prises et que le hameau d’Enterprise s’acquitte de ses responsabilités prévues par la Loi, le ministre des Affaires municipales et communautaires a déposé un arrêté de tutelle d’urgence qui dissout le conseil.

Le ministre a nommé Bobby Borque à titre d’administrateur, ainsi qu’Oliver McSwain et Lorie Fyfe à titre d’administrateurs adjoints.

En conséquence, le calendrier actuel de l’élection partielle sera annulé et un nouveau calendrier sera établi au cours des prochains jours.

Cette mesure d’exception a été jugée nécessaire pour pallier l’incapacité du hameau à prendre des décisions avec moins de trois conseillers, pour assurer le maintien d’une saine gouvernance et pour continuer de relever les défis auxquels le hameau fait face.

Citation

« Je nomme un administrateur municipal pour le hameau d’Enterprise en raison de la démission de membres du conseil, qui ne laisse que deux conseillers en poste. Cette situation a entraîné des problèmes de gouvernance persistants, notamment l’impossibilité d’adopter des motions, empêchant le conseil de mener les activités essentielles. L’objectif est de veiller à ce que l’administration communautaire soit en mesure de répondre aux besoins de ses résidents et de garantir une transition réussie vers un retour à la gouvernance locale, par l’intermédiaire d’une élection, le plus rapidement possible. »

• Vince McKay, ministre des Affaires municipales et communautaires

Faits en bref

• L’administrateur remplace le conseil. Il peut exercer les pouvoirs et les fonctions du conseil en vertu de la Loi sur les hameaux.
• Les règlements administratifs et les budgets devront être approuvés par le ministre. Les résidents peuvent communiquer avec l’administrateur s’ils ont des inquiétudes ou des questions au sujet du fonctionnement de l’administration communautaire pendant que le Hameau est sous tutelle.
• Conformément à la loi, une nouvelle élection aura lieu dans les 45 prochains jours, et nous prévoyons qu’un conseil au complet permettra de résoudre les difficultés liées à l’absence d’un quorum suffisant pour gérer les affaires essentielles.

Liens connexes

• Site Web du MAMC : www.maca.gov.nt.ca/fr  
• www.justice.gov.nt.ca/en/files/legislation/hamlets/hamlets.a.pdf

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Jay Boast

Conseiller principal en communications et en planification

Ministère des Affaires municipales et communautaires

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

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