Le ministre des Affaires municipales et communautaires (MAMC) a déterminé que le hameau de Fort Resolution connaît des difficultés financières et opérationnelles, et a remis à l’administration communautaire un avis officiel de son intention de placer le hameau sous tutelle.

Cet avis prévoit une période de consultation de 30 jours avant que la tutelle ne prenne effet. En vertu de l’article 159 de la Loi sur les hameaux, le ministre est habilité à décharger le conseil municipal de ses fonctions et à nommer un administrateur municipal.

Le MAMC continuera de soutenir cette administration communautaire par l’entremise de divers programmes et services ministériels. L’administrateur concentrera son travail sur l’identification de tous les problèmes actuels et sur l’élaboration d’un plan visant à assurer la stabilité de l’administration communautaire. Ce type d’intervention directe s’inscrit dans l’objectif que s’est donné le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de créer des liens plus forts entre les administrations communautaires.

Citation

« Il est prioritaire pour notre ministère d’aider à l’établissement de solides administrations communautaires. La nomination d’un administrateur municipal pour Fort Resolution est une étape essentielle si l’on veut aider l’administration communautaire à surmonter ses importantes difficultés opérationnelles. »

– Shane Thompson, ministre des Affaires municipales et communautaires

Faits en bref

• La Loi sur les hameaux confère au ministre le pouvoir de placer une administration communautaire sous tutelle lorsqu’elle est incapable de faire face à ses obligations financières ou qu’elle connaît un niveau de difficultés opérationnelles faisant en sorte qu’elle n’est pas en mesure d’assumer toutes ses responsabilités.
• Les objectifs courants lors de la mise sous tutelle d’une collectivité sont notamment :
  • de stabiliser les finances ou de mettre en place des contrôles financiers;
  • de répondre aux défis posés par le fonctionnement et l’entretien;
  • de traiter les griefs ou les problèmes de personnel;
  • de mettre à jour le plan stratégique ou d’en élaborer un;
  • d’établir ou de mettre à jour les procédures appropriées pour les futurs conseils.

Liens connexes

• Site Web du MAMC :  www.maca.gov.nt.ca/fr.
• https://www.justice.gov.nt.ca/en/files/legislation/hamlets/hamlets.a.pdf 

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Jay Boast

Conseiller principal en communications et en planification

Ministère des Affaires municipales et communautaires

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