L’arrêté déclarant que la collectivité de Tsiigehtchic est sous tutelle entre en vigueur aujourd’hui et le restera jusqu’à ce qu’il soit abrogé à une date qui sera déterminée ultérieurement.

Le ministre des Affaires municipales et communautaires (MAMC) a déterminé que la mise en place d’un administrateur est une étape importante pour soutenir la transition réussie de la collectivité vers un hameau.

L’arrêté nomme Grant Scott administrateur municipal et relève de leurs fonctions le maire et tous les membres du conseil de la collectivité de Tsiigehtchic. La tutelle vise à réduire le risque de problèmes opérationnels potentiels et à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’interruptions de service pendant la période de transition.

Le MAMC travaillera en étroite collaboration avec M. Scott pour atteindre les objectifs de maintien d’une collectivité forte au moment où le statut de Tsiigehtchic passera d’une collectivité à charte à un hameau. M. Scott a plus de 20 ans d’expérience en tant que directeur général aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Citation

« Aujourd’hui, nous appuyons la collectivité de Tsiigehtchic alors qu’elle entame sa transition vers le statut de hameau. Le MAMC est heureux de contribuer à la transition qui a été votée par les résidents, et nous espérons que le nouveau conseil de hameau sera mis en place dès que possible ».

– Shane Thompson, ministre des Affaires municipales et communautaires

Faits en bref

• Le 23 mai 2023, 76 % des résidents de Tsiigehtchic ont voté en faveur du changement de statut de collectivité à charte en hameau. Le ministre met la collectivité sous tutelle afin d’assurer une transition réussie.
• Le changement de statut entraînera la mise en place de deux structures gouvernementales distinctes : un conseil de hameau et un conseil de bande. Une fois le statut de hameau acquis, il sera plus facile de séparer et de définir la compétence des opérations de l’administration communautaire. De plus, tous les résidents ayant le droit de vote pourront voter ou se présenter aux postes de maire et de conseiller.
• L’administrateur remplace le conseil. Il peut exercer les pouvoirs et les fonctions du conseil en vertu de la Loi sur les collectivités à charte. Les particuliers peuvent contacter l’administrateur s’ils ont des préoccupations ou des questions.
• Quand le ministre estimera que la transition est terminée et que le nouveau conseil est prêt à être élu, la Loi sur les hameaux l’autorise à révoquer l’arrêt sur la tutelle et à tenir de nouvelles élections.

Liens connexes

• Site Web du MAMC :  www.maca.gov.nt.ca/fr
• Loi sur les hameaux (site Web du ministère de la Justice) : https://www.justice.gov.nt.ca/en/files/legislation/hamlets/hamlets.a.pdf 
• Loi sur les collectivités à charte (site Web du ministère de la Justice) : https://www.justice.gov.nt.ca/en/files/legislation/charter-communities/charter-communities.a.pdf

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Jay Boast

Conseiller principal en communications et en planification

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