Le ministre des Affaires municipales et communautaires (MAMC) a officiellement conseillé à la collectivité à charte de Tsiigehtchic, dans son propre intérêt, de se placer sous tutelle lors de son passage au statut de hameau.

Cet avis prévoit une période de consultation de 30 jours avant que la tutelle ne prenne effet. En vertu de l’article 161 de la Loi sur les collectivités à charte, le ministre peut décharger le conseil de ses fonctions et nommer un administrateur.

Le MAMC continuera de soutenir cette administration communautaire par l’entremise de divers programmes et services ministériels. L’administrateur se concentrera sur la préparation de la collectivité à charte à son passage au statut de hameau et sur l’élaboration d’un plan visant à assurer la stabilité de l’administration communautaire au cours de cette période de transition.

Ce type d’intervention directe s’inscrit dans l’objectif que s’est donné le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de créer des liens plus forts entre les administrations communautaires.

Citation

« Le MAMC s’est engagé à soutenir la décision de la collectivité à charte de Tsiigehtchic de passer au statut de hameau. La nomination d’un administrateur à Tsiigehtchic est une étape essentielle pour aider l’administration communautaire pendant cette période de transition. »

- Shane Thompson, ministre des Affaires municipales et communautaires

Faits en bref

• La Loi sur les collectivités à charte confère au ministre le pouvoir de placer une collectivité sous tutelle lorsqu’il est dans l’intérêt de celle-ci qu’elle soit placée sous le contrôle d’un superviseur.
• Ce changement de statut entraînera la mise en place de deux structures gouvernementales distinctes : un conseil de hameau et un conseil de bande. Une fois le statut de hameau acquis, il sera plus facile de séparer la compétence des opérations de l’administration communautaire et de les définir.

Liens connexes

• Site Web du MAMC
• Loi sur les collectivités à charte  

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Jay Boast

Conseiller principal en communications et en planification

Ministère des Affaires municipales et communautaires

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