Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) souhaite obtenir les commentaires de sages-femmes, de parties prenantes et du public sur les éléments clés proposés au Règlement sur la profession de sage-femme.

Ce règlement vise à moderniser la réglementation de la profession de sage-femme aux TNO en intégrant la profession à la Loi sur les professions de la santé et des services sociaux (LPSSS). Cette loi favorise l’uniformisation des règles régissant la délivrance des permis, l’inscription et la responsabilité professionnelle au sein des professions de la santé et des services sociaux.

Voici les grandes lignes du projet de règlement :

• Élargir le champ d’exercice pour y ajouter la prestation de services de santé sexuelle et reproductive au grand public;
• Permettre aux sages-femmes autorisées de fournir à leurs patients et aux enfants de ceux-ci des soins de bien-être après la période de grossesse et la période périnatale;
• Créer de nouveaux registres d’inscription : général, étudiant, provisoire, et membre invité et élargi;
• Offrir une nouvelle possibilité d’inscription aux diplômés des programmes d’éducation autochtones communautaires approuvés;
• Offrir de nouvelles options aux sages-femmes autorisées qui ne fournissent pas de soins cliniques pour leur permettre de maintenir leurs compétences à jour.

Les changements proposés permettront d’harmoniser les pratiques des sages-femmes aux TNO avec les pratiques exemplaires nationales, et d’améliorer l’accès à des soins sûrs et adaptés à la culture aux TNO.

Nous invitons les sages-femmes, les parties prenantes et le public à consulter les documents de travail https://exprimezvous.nwt-tno.ca/sage-femme, et à nous faire part de leurs commentaires par courriel à l’adresse dhssregs_feedback@gov.nt.ca.

Pour en savoir plus sur les changements proposés et consulter le document de travail, visitez le :

• https://exprimezvous.nwt-tno.ca/sage-femme

Vous avez jusqu’au 12 juin 2025 pour nous transmettre vos commentaires.

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Andrew Wind
Gestionnaire des communications
Santé et Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Courriel : Andrew_Wind@gov.nt.ca    
Tél. : 867-767-9052, poste 49034