Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) sollicite les commentaires du public concernant le processus d’assainissement des sites contaminés à l’échelle des Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Les Lignes directrices environnementales préliminaires sur l’assainissement des sites contaminés illustrent l’élargissement du champ de responsabilité du GTNO suivant le transfert des responsabilités, notamment les méthodologies actuelles d’assainissement des sites contaminés et la mise à jour de certains critères d’assainissement.

Cette version préliminaire :

• reflète la compétence étendue du GTNO afin d’inclure toutes les terres publiques depuis le transfert des responsabilités;
• comprend l’ajout de critères d’assainissement pour la qualité des eaux souterraines, des eaux de surface et des sédiments (auparavant une responsabilité du gouvernement fédéral), y compris pour l’arsenic dans le sol trouvé à Yellowknife et à Inuvik;
• précise les fonctions et les responsabilités des principaux intervenants participant à l’évaluation, à l’assainissement ou à la gestion des sites contaminés;
• décrit les exigences d’emploi des professionnels qualifiés chargés de diriger ou de superviser le processus d’évaluation environnementale des sites, de la documentation et de la qualité du travail. Ces exigences incluent également le niveau approprié de connaissances et d’expérience nécessaire à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement d’un site contaminé;
• recense les obligations liées à la délivrance de permis de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, de l’Office inuvialuit des eaux et de la Commission inuvialuite d’administration des terres;
• comprend des détails supplémentaires concernant les lignes directrices sur l’assainissement des sites contaminés, notamment sur le signalement, l’évaluation du site, la préparation et la mise en œuvre d’un plan d’assainissement ou d’un plan de gestion du risque, ainsi que sur la fermeture du site;
• comprend une nouvelle section sur le drainage rocheux acide et la lixiviation des métaux dans les carrières.

Les lignes directrices préliminaires sont conformes aux recommandations du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, de Santé Canada et des provinces et d’autres territoires canadiens, et aux orientations de l’Agence de protection environnementale des É.-U. (United States Environmental Protection Agency) et de l’Organisation mondiale de la santé.

Comment vous exprimer sur le sujet

• Lisez les Lignes directrices environnementales préliminaires sur l’assainissement des sites contaminés et les documents connexes en ligne ici.
• Formulez vos commentaires :
  • Par courriel : Environmental_Protection@gov.nt.ca
  • Par la poste :

Protection de l’environnement et gestion des déchets 

Environnement et Changement climatique

 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

 C. P. 1320

 Yellowknife NT  X1A 2L9

Nous accepterons les commentaires jusqu’à la fin de la journée du 31 août 2023.

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Tania Oosting

Communications et relations publiques

Environnement et Changement climatique

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Tania_Oosting@gov.nt.ca