Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) élabore un règlement pour mettre en œuvre la Loi sur les ressources minérales (LRM) et sollicite les commentaires du public sur une première série d’objectifs stratégiques. Ceux-ci portent sur l’administration des ressources minérales (règles pour l’exploration, la mise en valeur et l’exploitation des mines), les carottes de forage et le déplacement de minéraux.

Il s’agit du premier de trois échanges avec le public prévus au cours des prochains mois sur les règlements liés à la LRM :

• Échange 1 (octobre) : administration des ressources minérales, carottes de forage et déplacement de minéraux – échange en cours
• Échange 2 (novembre) : ententes sur les avantages et politique socio-économique
• Échange 3 (décembre) : Comité de révision sur les droits miniers et transition des intérêts existants

Les objectifs stratégiques sont conçus pour être à la fois techniques et accessibles, avec des explications et des résumés clairs. Cette approche transparente permet de tenir compte de façon constructive des préoccupations et des recommandations.

Les commentaires formulés à cette étape permettront d’orienter l’élaboration du cadre réglementaire avant la finalisation du projet de règlement. Tous les commentaires reçus seront examinés et feront partie du processus de collaboration entourant l’élaboration de cette loi.

Une fois en vigueur, la LRM et son règlement moderniseront le cadre réglementaire encadrant l’exploration, la mise en valeur et la production de ressources minérales aux Territoires du Nord-Ouest. Ils permettront également d’améliorer la gestion des droits miniers et de renforcer les relations et la collaboration avec les gouvernements et organisations autochtones.

Les résidents des TNO sont invités à consulter les documents et à transmettre leurs commentaires d’ici le 26 novembre 2025 par l’entremise du portail Exprimez-vous du GTNO.

Liens connexes

• Échanges avec le public sur la Loi sur les ressources minérales – Projet de règlement
• Projet de règlement pour mettre en œuvre la Loi sur les ressources minérales des Territoires du Nord-Ouest

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