Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) élabore actuellement des règlements visant à mettre en œuvre la Loi sur les ressources minérales des TNO (LRM). Le personnel recueille actuellement les commentaires du public sur les objectifs stratégiques détaillés concernant les ententes sur les avantages et la politique socio-économique.

Il s’agit du deuxième de trois échanges avec le public prévus cet automne sur les règlements liés à la LRM. Voici la liste complète des échanges sur ce sujet :

• Échange 1 : du 29 octobre 2025 au 3 décembre 2025 – politique concernant l’administration des ressources minérales, carottes de forage et politique sur le déplacement de minéraux. La date limite pour l’échange 1 a été reportée du 26 novembre 2025 au 3 décembre 2025.
• Échange 2 : du 10 novembre 2025 au 19 décembre 2025 – ententes sur les avantages et politique socio-économique. Il s’agit de l’échange en cours.
• Échange 3 (décembre) : Comité de révision sur les droits miniers et transition des intérêts existants

Les objectifs stratégiques sont conçus pour être à la fois techniques et accessibles, avec des explications ligne par ligne et des résumés. Cette approche transparente permet de tenir compte de façon constructive des préoccupations et des recommandations.

Donner votre avis sur les objectifs stratégiques est un excellent moyen de contribuer au cadre réglementaire avant que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne finalise les règlements proposés. Tous les commentaires seront pris en compte dans le processus d’examen de cette loi.

La LRM et son règlement moderniseront le cadre réglementaire encadrant l’exploration, la mise en valeur et la production de ressources minérales aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Cela permettra également d’améliorer la gestion des droits miniers et de faire évoluer les relations et la collaboration avec les gouvernements et organisations autochtones.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest invite les Ténois à donner leur avis sur cette phase des objectifs stratégiques de la LRM par l’intermédiaire du portail « Exprimez-vous » du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, avant le 19 décembre 2025.

Liens connexes

• Échanges sur la Loi sur les ressources minérales – Objectifs stratégiques : ententes sur les avantages et politique socio-économique
• Projet de règlement pour mettre en œuvre la Loi sur les ressources minérales des Territoires du Nord-Ouest : ententes sur les avantages et politique socio-économique

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