La troisième et dernière période d’échanges avec le public sur le règlement afférent à la Loi sur les ressources minérales (LRM) des Territoires du Nord-Ouest (TNO) est en cours. Nous sollicitons les commentaires du public sur les objectifs stratégiques détaillés concernant la proposition d’établissement d’un comité de révision sur les droits miniers et la transition des intérêts miniers existants.

Deux autres périodes d’échanges avec le public sur le règlement afférent à la LRM ont déjà eu lieu. Voici la description des trois périodes :

• Échange 1 : du 29 octobre 2025 au 3 décembre 2025 – politique concernant l’administration des ressources minérales, carottes de forage et politique sur le déplacement de minéraux.
• Échange 2 : du 12 novembre 2025 au 19 décembre 2025 – ententes sur les avantages et politique socio-économique.
• Échange 3 : du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026 – comité de révision sur les droits miniers et transition des intérêts miniers existants. Il s’agit de l’échange en cours.

Les objectifs stratégiques sont conçus pour être à la fois techniques et accessibles, avec des explications ligne par ligne et des résumés. Cette approche transparente permet de prendre en compte les préoccupations et les recommandations.

Donner votre avis sur les objectifs stratégiques est un excellent moyen de contribuer au cadre réglementaire avant que nous ne finalisions le projet de règlement. Tous les commentaires seront pris en compte dans le processus d’examen concerté de cette loi. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) publiera un rapport sur ce que nous avons entendu à l’issue de ces périodes d’échanges.

La LRM et son règlement moderniseront le cadre réglementaire encadrant l’exploration, la mise en valeur et la production de ressources minérales aux TNO. Ils permettront également d’améliorer plusieurs aspects de la gestion des droits miniers aux TNO et de renforcer les relations et la collaboration avec les gouvernements et organisations autochtones.

Le GTNO invite la population ténoise à donner son avis sur cette phase des objectifs stratégiques par l’intermédiaire du portail « Exprimez-vous » du GTNO avant le 30 janvier 2026.

Liens connexes

• Exprimez-vous sur la Loi sur les ressources minérales – comité de révision sur les droits miniers et transition des intérêts miniers existants
• Objectifs stratégiques pour mettre en œuvre la Loi sur les ressources minérales des Territoires du Nord-Ouest : comité de révision sur les droits miniers et transition des intérêts existants

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