Un règlement est en cours d’élaboration pour permettre l’entrée en vigueur de la Loi sur les ressources minérales (LRM) des Territoires du Nord-Ouest (TNO), et nous souhaitons connaître votre point de vue. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) recueille les commentaires du public sur les objectifs stratégiques détaillés; l’échange en cours traite du jalonnement sur carte en ligne, de la période de restriction et des aires restreintes.

Il conclut une série de quatre échanges menés depuis 2025 portant sur les objectifs stratégiques du règlement de la LRM. Voici la liste complète des échanges sur ce sujet :

• Échange 1 : du 29 octobre 2025 au 3 décembre 2025 – politique concernant l’administration des ressources minérales, carottes de forage et politique sur le déplacement de minéraux.
• Échange 2 : du 7 novembre 2025 au 5 décembre 2025 – ententes sur les avantages et politique socio-économique.
• Échange 3 : du 10 décembre 2025 au 12 janvier 2026 – comité de révision sur les droits miniers et transition des intérêts miniers existants. 
• Échange 4 : du 18 juin 2026 au 17 juillet 2026 – jalonnement sur carte en ligne, période de restriction et aires restreintes temporairement. Il s’agit de l’échange en cours.

Les objectifs stratégiques sont conçus pour être à la fois techniques et accessibles, avec des explications ligne par ligne et des résumés. Cette approche transparente permet de prendre en compte les préoccupations et les recommandations.

Donner votre avis sur les objectifs stratégiques est un excellent moyen de contribuer au cadre réglementaire avant que le projet de règlement soit finalisé. Tous les commentaires seront pris en compte dans le processus d’examen concerté de cette loi.

La LRM et son règlement moderniseront le cadre réglementaire encadrant l’exploration, la mise en valeur et la production de ressources minérales aux TNO. Ils permettront également d’améliorer plusieurs aspects de la gestion des droits miniers aux TNO et de renforcer les relations et la collaboration avec les gouvernements et organisations autochtones.

Le GTNO invite la population à donner son avis sur cette phase des objectifs stratégiques d’ici le 17 juillet 2026 par l’intermédiaire du portail « Exprimez-vous ».

Liens connexes

• Échange 1 : du 29 octobre 2025 au 3 décembre 2025 – politique concernant l’administration des ressources minérales, carottes de forage et politique sur le déplacement de minéraux.
• Échange 2 : du 7 novembre 2025 au 5 décembre 2025 – ententes sur les avantages et politique socio-économique.
• Échange 3 : du 10 décembre 2025 au 12 janvier 2026 – comité de révision sur les droits miniers et transition des intérêts miniers existants. 

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