En réponse au débat public en cours et à l’intérêt croissant pour la modernisation de la Loi sur la fonction publique (LFP), nous souhaitons affirmer notre engagement commun à poursuivre nos discussions sur les dispositions restantes de la LFP, en particulier l’article 41, qui concerne la structure des unités de négociation.

Au vu des commentaires récents entourant le projet de loi d’initiative parlementaire, nous tenons à réaffirmer que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et le Syndicat des travailleurs du Nord (STN) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) restent déterminés à faire adopter des modifications législatives réfléchies et efficaces. Nous croyons qu’une approche collaborative, fondée sur la consultation, la participation et le respect mutuel, mènera à une législation solide et durable qui profitera à tous les fonctionnaires du GTNO.

Il est essentiel que les députés de l’Assemblée législative et le public comprennent que, même si les conditions de travail ne peuvent être modifiées pendant les périodes de négociation, les travaux sur les futures modifications législatives peuvent certainement se poursuivre, pourvu qu’il y ait un accord mutuel à cet effet. Le GTNO et le STN et l’AFPC sont d’accord pour poursuivre cet important travail malgré les défis que posent le calendrier législatif et celui des négociations.

Les discussions que nous menons actuellement et les communications récentes avec les députés de l’Assemblée législative témoignent de cet engagement. En publiant cette déclaration commune, nous voulons faire clairement savoir à tous les employés du GTNO que nous avons l’intention de poursuivre nos travaux sur cet aspect final de la réforme de la LFP de manière constructive et concertée.

Nous examinons actuellement le calendrier des consultations et celui de l’élaboration des mesures législatives. Comme annoncé précédemment, le GTNO a l’intention de présenter la version modifiée de la LFP lors de la session d’octobre 2025. L’achèvement de ce travail complexe est la priorité absolue du GTNO. Alors que ce processus touche à sa fin, nous avons l’intention de passer à l’étape suivante, qui concerne la partie restante de l’article 41. Nous prévoyons de discuter avec les députés et les fonctionnaires d’ici l’automne.

Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre nos efforts respectifs pour soutenir les intérêts de la fonction publique du GTNO. Bien entendu, nous vous tiendrons informés des étapes franchies.

Caroline Wawzonek
Ministre des Finances

Gayla Thunstrom
Présidente du Syndicat des travailleurs du Nord

Josée-Anne Spirito
Vice-présidente exécutive régionale de l’AFPC-Nord

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