De toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, les TNO seront les deuxièmes à intégrer un énoncé de valeurs environnementales au processus décisionnel du gouvernement.

L’élaboration d’un énoncé de valeurs environnementales est exigée en vertu de la Loi sur les droits en matière d’environnement, qui a été modifiée en 2019. L’énoncé explique que les questions environnementales, notamment le droit à un environnement sain, devront faire partie de toutes les décisions pouvant avoir des répercussions notables sur l’environnement.

L’énoncé de valeurs environnementales provisoire repose sur sept principes :

• Le principe de précaution : En présence d’un risque sérieux pour l’environnement, privilégier la prudence et prévenir les risques.
• Le principe du pollueur-payeur : Toute personne causant un préjudice à l’environnement est chargée de corriger la situation et d’en assumer les coûts.
• Le principe de durabilité écologique : Toute personne se doit de protéger les écosystèmes et la biodiversité des TNO.
• Le principe d’équité intergénérationnelle : Les générations à venir ont droit à un environnement sain, il est important de ne pas hypothéquer leur avenir pour répondre aux besoins d’aujourd’hui.
• Le principe de justice environnementale : Les avantages et les fardeaux pour l’environnement doivent être répartis de façon équitable entre les citoyens des TNO.
• Le principe de développement durable : Le développement doit répondre aux besoins des générations à venir, et non pas uniquement aux besoins aux générations d’aujourd’hui.
• Le principe de la réconciliation : Le GTNO doit tenir compte de la relation entre les droits des peuples autochtones et son engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Une fois achevé, l’énoncé fera partie intégrante du processus décisionnel de tous les ministères du gouvernement ainsi que du Collège Aurora, de la SID, du SETNO et de la SHTNO.

L’énoncé de valeurs environnementales provisoire a été élaboré sous forme de politique du Conseil exécutif. Dans ce document, on trouve un énoncé de politique et de principe, l’envergure du projet, les dispositions adoptées ainsi que les pouvoirs, les obligations et la prérogative du Conseil exécutif.

À compter d’aujourd’hui, le public a 90 jours (jusqu’au 15 février 2022) pour formuler des commentaires sur l’énoncé provisoire.

Après le 15 février 2022, le gouvernement a 150 jours pour analyser les commentaires et produire un rapport sur ce qu’il a entendu. Une fois l’énoncé de valeurs environnementales achevé, tous les ministères et certains organismes devront prendre toutes les mesures raisonnables pour la mettre en œuvre.

Citations

« L’énoncé de valeurs environnementales précise l’engagement du GTNO envers l’environnement. Il tient le gouvernement responsable en faisant en sorte que l’environnement soit pris en compte dans les décisions du GTNO. De toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, les TNO sont les deuxièmes à élaborer ce type d’énoncé. Ainsi, nous inspirons les autres administrations canadiennes à établir des normes de protection de l’environnement et de développement durable qui permettront à nos enfants de vivre dans un environnement propre et sain. »

– Shane Thompson, ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles

Faits en bref

• L’énoncé de valeurs environnementales fait partie intégrante de l’engagement du GTNO à protéger l’environnement, comme prévoit la Loi sur les droits en matière d’environnement.
• Les modifications à la Loi sur les droits en matière d’environnement ont été adoptées en 2019.
• Une fois l’énoncé achevé, le GTNO deviendra, après celui de l’Ontario, le deuxième gouvernement du Canada à intégrer un énoncé de valeurs environnementales à son processus décisionnel.

Envoyez vos commentaires par courriel à l’adresse SEV-EVE@gov.nt.ca

Par la poste :

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

a/s de Kelly Fischer

Division de la protection de l’environnement et de la gestion des déchets

Environnement et Ressources naturelles

C. P. 1320

Yellowknife NT  X1A 2L9

Liens connexes

• Exprimez-vous : Énoncé de valeurs environnementales
• Énoncé de valeurs environnementales provisoire
• Loi sur les droits en matière d’environnement 

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