Aujourd’hui, les modifications découlant du projet de loi 81 : Loi modifiant la Loi sur l’éducation sont entrées en vigueur, favorisant un système d’éducation plus moderne, responsable et collaboratif à travers les Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Ces modifications marquent une étape importante dans les travaux de modernisation de la Loi sur l’éducation, un chantier amorcé durant la 19e Assemblée législative et ayant donné lieu à de vastes échanges avec les gouvernements autochtones et les partenaires en éducation.

Les modifications feront en sorte que la Loi reflète mieux le système d’éducation d’aujourd’hui et renforce la collaboration entre les partenaires du milieu au bénéfice des élèves. Les changements reconnaissent également le rôle essentiel des gouvernements autochtones, des organisations autochtones et des peuples autochtones au sein du système d’éducation des TNO.

Voici quelques-uns des changements les plus importants :

• Une mise à jour du libellé de la Loi reconnaissant le rôle des gouvernements autochtones, des organisations autochtones et des peuples autochtones dans l’accès à une éducation de qualité.
• Une clarification du rôle et des responsabilités des organismes scolaires, afin de favoriser une prise de décision éclairée et une reddition de comptes accrue.
• Une modernisation des processus d’adaptation des programmes scolaires, qui intègre l’exigence du consentement éclairé des parents.
• Un accès plus facile aux dossiers scolaires des élèves, lorsque la loi le permet, pour faciliter l’évaluation des programmes et suivre les progrès des élèves.
• Le pouvoir accordé au ministre de créer des comités de surveillance visant à soutenir l’amélioration continue du système d’éducation.
• Des dispositions révisées favorisant le partage de renseignements avec d’autres gouvernements en cas de suspension ou d’annulation du brevet d’un enseignant.

Dans le cadre des modifications apportées par le projet de loi 81, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a mis à jour le Règlement sur les dossiers scolaires, le Règlement sur l’année d’enseignement et la fréquentation scolaire et le Règlement sur le personnel d’éducation. Le Rapport sur ce que nous avons entendu concernant ces règlements est en cours de traduction vers le français et sera bientôt publié sur notre site Web.

Citation

« Le projet de loi 81 modernise la Loi sur l’éducation en instaurant un cadre plus clair, une plus grande imputabilité et une collaboration accrue au sein du système d’éducation des TNO. En reconnaissant la place fondamentale des gouvernements autochtones, des organisations autochtones et des peuples autochtones, et en renforçant les outils législatifs qui favorisent la réussite des élèves, nous modifions le système d’éducation de façon à mieux répondre aux besoins des élèves, des familles et des collectivités de tout le territoire. »

– Caitlin Cleveland, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Faits en bref

• Pendant la 19e Assemblée législative, le projet de loi 81 : Loi no 2 modifiant la Loi sur l’éducation, a été adopté. Les règlements suivants ont été modifiés afin de soutenir l’entrée en vigueur du projet de loi 81 : 
  • Règlement sur les dossiers scolaires
  • Règlement sur le personnel d’éducation
• Ces modifications s’inscrivent dans la modernisation continue du système d’éducation des Territoires du Nord-Ouest. Des modifications au Règlement sur l’année d’enseignement et la fréquentation scolaire ont également été parachevées à cet effet.
• La Loi met à jour les dispositions liées à la gouvernance, au partage de renseignements et aux processus de soutien aux élèves ainsi que celles relatives à la surveillance au sein du système d’éducation.
• Les modifications ont pour but de reconnaître formellement le rôle des gouvernements autochtones, des organisations autochtones et des peuples autochtones dans l’atteinte de la qualité et de l’excellence en éducation.
• L’entrée en vigueur du projet de loi 81 marque l’achèvement de la première phase de la modernisation de la Loi sur l’éducation. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest poursuit sa collaboration avec les gouvernements et organisations autochtones, les organismes scolaires et d’autres partenaires en vue d’apporter des améliorations à long terme à la gouvernance et à la structure du système d’éducation et de favoriser la réussite des élèves grâce à la modernisation continue de la Loi sur l’éducation.
• Les prochaines étapes de la modernisation de la Loi sur l’éducation comprennent la poursuite des discussions avec les gouvernements autochtones et les partenaires en éducation au sujet de la gouvernance et de la structure futures du système d’éducation des Territoires du Nord-Ouest, en mettant l’accent sur l’amélioration de la réussite des élèves dans l’ensemble du territoire.

Liens connexes

• Projet de loi 81 : Loi no 2 modifiant la Loi sur l’éducation

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