Examen public sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de 2020

Avis publics

Yellowknife — 5 novembre 2024

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) invite les résidents à participer à l’examen public des modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles nationaux. Organisé par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC), cet examen public est l’occasion pour les résidents de faire part de leurs commentaires sur les normes de construction qui ont une incidence directe sur leur sécurité et sur leur qualité de vie.

Cet examen public porte sur divers sujets régis par le Code national du bâtiment – Canada, le Code national de prévention des incendies – Canada, le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada et le Code national de la plomberie – Canada. Les personnes intéressées peuvent se rendre sur le site Web du CCHCC pour prendre connaissance des modifications proposées et ont jusqu’au 19 décembre de cette année pour faire part de leurs commentaires.

Des membres appartenant aux comités d’élaboration des codes concernés passeront en revue les commentaires reçus, puis s’en serviront pour formuler des recommandations. Si elles sont approuvées, les modifications proposées seront intégrées aux éditions 2025 des codes modèles nationaux et permettront de mettre à jour le Code national du bâtiment et le Code national de prévention des incendies.

Le GTNO prévoit d’adopter les éditions 2025 (définitives) du Code national du bâtiment et du Code national de prévention des incendies dans les 18 mois suivant leur approbation à l’échelle nationale, ce qui cadre avec son engagement visant à maintenir des codes modernes, efficaces et adaptés aux besoins changeants des collectivités ténoises. L’adoption de ces codes garantira la mise en place de normes plus sûres et plus viables, qui tiendront compte des enjeux actuels et futurs dans le domaine de construction et de la sécurité incendie.

La participation du public est essentielle pour que ces codes prennent en compte les besoins divers des collectivités des Territoires du Nord-Ouest et du Canada.
 

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Peter Tah
Conseiller principal en communications et en planification
Affaires municipales et communautaires
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