À la lumière des recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Glen Abernethy, a approuvé le processus d’exemption des droits pour un changement de nom aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) pour les survivants des pensionnats et les membres de leur famille qui souhaitent se réapproprier leur nom. La Commission a recommandé l’exemption des droits pendant cinq ans.

Le ministre élargit cette procédure à l’ensemble des Autochtones des TNO qui souhaitent corriger les erreurs faites sur leur certificat de naissance.

Pour être admissibles à un changement de nom et à l’exemption des coûts afférents, les demandeurs doivent résider aux TNO. Les personnes qui résident aux TNO et qui y sont nées peuvent également demander une exemption des droits pour les certificats émis conformément à la Loi sur les statistiques de l’état civil où figure le nom demandé.

Les Autochtones qui sont nés aux TNO, mais qui résident ailleurs au pays, peuvent demander un changement de nom dans leur province ou territoire de résidence. Une fois leur changement de nom enregistré, ils peuvent demander un nouveau certificat de naissance des TNO de même que l’exemption des droits afférents.

Il est important de souligner que le registraire général des statistiques de l’état civil des TNO ne peut pas accorder d’exemption des droits pour un changement de nom fait à l’extérieur des TNO ou encore pour les demandes faites par des personnes qui ne sont pas nées aux TNO.

Selon le volume des demandes, le changement de nom sera traité dans les trois à quatre semaines suivant la réception par le bureau de l’Administration des services de santé, à Inuvik, de la demande originale d’exemption des droits pour un changement de nom et des documents afférents dûment remplis.

Citation

« Le GTNO s’est engagé à soutenir la revitalisation des pratiques traditionnelles et de la culture. Le processus d’exemption des droits pour un changement de nom pour les survivants des pensionnats et les membres de leur famille qui souhaitent se réapproprier le nom que le système des pensionnats leur a enlevé contribue à la concrétisation de notre engagement. »

– Glen Abernethy, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits en bref

• Les droits pour un changement de nom aux TNO sont actuellement de 134 $.
• Un certificat de naissance ou de mariage aux TNO coûte actuellement 22 $.
• Chaque année, le bureau de l’Administration des services de santé (ministère de la Santé et des Services sociaux), à Inuvik, traite quelque 64 demandes de changement de nom.

Liens connexes

• Demande d’exemption des droits pour un changement de nom ou de révision officielle des certificats connexes
• Foire aux questions
• Demande de changement de nom
• Conclusions de la Commission de vérité et réconciliation
• Relever le défi de la réconciliation : réponse du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

Personne-ressource pour les médias

Damien Healy
Gestionnaire des communications
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