Yellowknife — 11 mai 2020
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) comprend que les mesures d’isolement et d’éloignement physique qui ont été instaurées pour combattre la propagation de la COVID-19 engendrent une nouvelle pression économique très réelle pour les résidents, les familles, les entreprises, les gouvernements autochtones et les collectivités des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Afin d’atténuer ce fardeau, Shane Thompson, ministre de l’Administration des terres, a l’intention de renoncer au loyer pour les droits de surface existants sur les terres publiques pour l’exercice 2020-2021.
Le ministère de l’Administration des terres indique que l’exonération de loyer est disponible pour tous les titulaires de droits de surface récréatifs, résidentiels, commerciaux et miniers sur les terres publiques. Les droits de surface sont habituellement des locations, mais un certain nombre d’autres droits comme les servitudes et les permis d’occupation seront également admissibles à l’exonération.
L’exonération de loyer s’applique rétroactivement au 1er avril 2020 jusqu’au 31 mars 2021. Cette mesure permettra à tous les locataires de recevoir la même exonération de loyer que ceux qui l’ont reçu au début de la pandémie. L’exonération de loyer ne s’applique pas aux nouvelles demandes reçues après le 1er avril 2020.
Si vous avez déjà payé le loyer exigible pendant cette période et que votre compte est en règle, votre paiement vous sera automatiquement remboursé.
Cette mesure remettra un peu plus de 2,7 millions de dollars dans les poches des résidents et des entreprises des TNO, et sera mise en place plus tard ce mois-ci, une fois les conditions administratives remplies. Cette aide s’ajoute aux mesures d’aide économique annoncées au cours des dernières semaines par le GTNO.
Citations
« Je suis en faveur d’un traitement juste et équitable pour tous les locataires des terres publiques. Ils sont tous touchés par la crise actuelle. La pandémie de COVID-19 a des répercussions sur les résidents, les entreprises, les gouvernements et les organismes non gouvernementaux des TNO. L’exonération de loyer les aidera à limiter leurs dépenses. De plus, ils auront de l’argent disponible pour répondre à leurs besoins immédiats en cette période de grande incertitude. »
-Shane Thompson, ministre de l’Administration des terres
Faits en bref
- L’exonération de loyer s’applique aux droits résidentiels, récréatifs, commerciaux et industriels sur les terres publiques. L’exonération de loyer ne s’applique pas aux nouvelles demandes reçues après le 1er avril 2020.
- Les locataires qui ont déjà fait leur paiement pour l’exercice 2020-2021 recevront automatiquement un remboursement si leur compte est en règle. Toutefois, les loyers en souffrance des années précédentes devront être payés.
- Les droits de surface sont habituellement des locations, mais un certain nombre d’autres droits comme les servitudes et les permis d’occupation seront également admissibles à l’exonération.
- Les loyers commerciaux et industriels comprennent différents types d’entreprises comme les mines de diamant, les détaillants de carburant en vrac, les petits entrepreneurs, les entreprises de camionnage, les exploitants d’entreprise touristique, les usines de poisson, les pourvoiries, les scieries et les hôtels pavillonnaires.
- Tous les baux courants de plus de cinq ans contiennent une disposition de révision de loyer après cinq ans. Les avis de révision de loyer seront encore envoyés aux locataires en 2020-2021.
-L’exonération de loyer pour les droits de surface existants sur les terres publiques est rétroactive au 1er avril 2020.
Liens connexes
Site Web de la réponse du GTNO à la COVID-19
Site Web du ministère de l’Administration des terres
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Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest