L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a souligné la nécessité d’adopter une loi sur les personnes disparues au Canada. Le GTNO s’engage à répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale et a élaboré des mesures législatives pour soutenir davantage les enquêtes sur les personnes disparues.

Le GTNO a élaboré un projet de règlement nécessaire pour faire entrer en vigueur la Loi sur les personnes disparues. 

Ce règlement prescrira ce qui suit, sans s’y limiter :

• Procédures liées aux demandes d’ordonnances d’accès aux documents ou de mandats de perquisition faites par les agents de police;
• Procédures et exigences liées aux demandes urgentes faites par les agents de police;
• Avis aux personnes dont les renseignements ont été divulgués;
• Rapport annuel et examen.

Nous invitons les Ténois à examiner l’ébauche du règlement associé à la Loi sur les personnes disparues et à envoyer leurs commentaires au plus tard le 24 juillet 2025. Pour en savoir plus, consultez le site Web du GTNO sur les échanges avec le public.    

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Ngan Trinh
Conseiller principal en communications
Ministère de la Justice
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Courriel : ngan_trinh@gov.nt.ca
Téléphone : 867-767-9256, poste 82083