Yellowknife — 2 mai 2024
Les résidents des TNO sont invités à s’exprimer sur le projet de règlement sur les ascenseurs et les monte-charges.
La Loi sur les ascenseurs et les monte-charges a été sanctionnée en novembre 2022. Elle ne peut pas entrer en vigueur tant que le règlement n’est pas achevé et prêt à être adopté.
Actuellement, les ascenseurs et les monte-charges relèvent de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité, laquelle permet de réglementer les composants électriques des appareils élévateurs, mais pas leurs composants non électriques. Le projet de règlement officialisera la mise en place d’un registre et d’un système d’inspection, comblera les lacunes réglementaires et fournira un cadre normalisé, afin d’aligner la législation concernant les appareils élévateurs sur celle du reste du Canada.
Les résidents des TNO auront la possibilité d’examiner et de commenter le projet de règlement sur les ascenseurs et les monte-charges jusqu’au 1er juin 2024 en se rendant sur le site https://exprimezvous.nwt-tno.ca/projet-de-reglement-sur-les-ascenseurs-et-les-monte-charges.
Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Service des communications du ministère de l’Infrastructure
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
867-767-9088, poste 31166