Yellowknife — 16 juin 2022
Du 16 juin au 25 juillet 2022, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) recueillera les commentaires du public sur la création d’une législation relative aux personnes disparues.
Les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées invitent les provinces et les territoires à adopter des mesures législatives relatives aux personnes disparues. Le GTNO s’engage à répondre aux appels à la justice, et le ministère de la Justice entend élaborer des mesures législatives pendant la 19e Assemblée législative pour soutenir davantage les enquêtes sur les personnes disparues.
Lorsqu’un service de police entame une enquête liée à une disparition, ils n’ont souvent aucune raison de soupçonner qu’un crime a été commis et ne peuvent pas obtenir d’ordonnance de communication en vertu du Code criminel ou obliger de toute autre façon les parties concernées à divulguer des renseignements personnels sur la personne disparue. La législation relative aux personnes disparues prévoit des mécanismes permettant à la police d’accéder plus rapidement et plus efficacement aux renseignements lorsqu’elle mène une enquête sur une personne disparue. La législation sur les personnes disparues permettra de tenir compte de certains aspects qui pourraient nuire aux enquêtes sur les personnes disparues.
Les résidents des TNO sont invités à soumettre leurs commentaires par écrit et à participer à un sondage en ligne concernant l’élaboration de la législation relative aux personnes disparues.
Les résultats de l’échange avec le public seront communiqués au public dans un rapport sur ce que nous avons entendu qui sera publié à l’automne 2022.
Comment participer
- Consultez les Renseignements généraux
- Répondez au sondage d’ici le 25 juillet 2022
Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Julie Plourde
Conseillère principale en communications
Ministère de la Justice
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
867-767-9256, poste 82103