Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) sollicite l’avis de la population sur les modifications proposées à la Loi sur les garderies des Territoires du Nord-Ouest (la Loi) pour appuyer la transformation du système d’éducation et de garde des jeunes enfants.

La Loi et le Règlement sur les normes applicables aux garderies fixent des normes minimales qui garantissent la qualité, la garde, l’éducation et la surveillance des enfants dans les installations situées en dehors de leur domicile.

Les modifications proposées visent principalement à :

• établir un processus de certification et une grille salariale pour les TNO;
• accroître l’inclusion et les mesures liées aux rapports;
• mettre en place des mécanismes de contrôle des coûts;
• protéger les droits des familles;
• mettre à jour le libellé de la Loi.

Les modifications législatives proposées visent à soutenir la réalisation de la Stratégie 2030 sur l’éducation et la garde des jeunes enfants, qui reflète les voix des gouvernements autochtones, des exploitants des services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants et des éducateurs de la petite enfance de tout le territoire. Elles permettront également d’améliorer la qualité, l’abordabilité, l’accessibilité et l’inclusivité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants aux TNO.

Nous invitons le public à lire le résumé en langage simple des modifications proposées et à envoyer leurs commentaires avant 17 h, le 27 juin 2022 :

• Par téléphone : 867-767-9354, poste 71280
• Par courriel : earlylearning@gov.nt.ca 

Ces discussions et les réponses par courriel orienteront les modifications de la Loi prévues en mars 2023.

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Gestionnaire des relations publiques et des communications

Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

ecepublicaffairs@gov.nt.ca