Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) procède actuellement à la révision de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Cette loi donne aux particuliers le droit d’accéder à leurs renseignements personnels détenus par les ministères du GTNO et les organismes publics cités dans le Règlement sur la LAIPVP, et le droit de faire corriger ces renseignements personnels; elle définit aussi les conditions de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels par un ministère du GTNO ou un organisme public. Elle prévoit également un examen indépendant par le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée des décisions prises en vertu de la loi.

La LAIPVP a été adoptée en 1996 et a été modifiée en profondeur par l’entremise du projet de loi 29 en 2021. Elle définit les droits des particuliers concernant l’accès aux renseignements conservés par le gouvernement et la protection de leurs renseignements personnels. La loi prévoit des révisions régulières pour s’assurer qu’elle est efficace, bien comprise et respectée.

Pour en savoir plus et remplir le sondage en ligne, visitez le site Web Exprimez-vous TNO d’ici le 29 septembre 2025.

Les résultats du sondage seront résumés dans le rapport sur ce que nous avons entendu qui aidera à orienter les modifications possibles de la Loi.

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Ngan Trinh
Conseillère principale en communications
Ministère de la Justice
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