Le ministère de la Santé et des Services sociaux sollicite des commentaires sur le projet de règlement en vertu de la Loi sur les produits du tabac ou de vapotage, qui vise à renforcer la protection des résidents en restreignant la vente de produits de vapotage aromatisés. Les commentaires du public et des parties concernées reçus en 2020 ont aidé à orienter la rédaction du projet de règlement.

La Loi vise à protéger la santé des résidents en réglementant les endroits où les produits de vapotage seront accessibles, ainsi que la manière dont ils seront rendus disponibles, et en imposant des restrictions supplémentaires à l’affichage et à la publicisation des produits de vapotage aux TNO, partout où les enfants et les jeunes ont accès.

Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse
dhssregs_feedback@gov.nt.ca au plus tard le 22 janvier 2022.

Pour en savoir plus :

• Projet de règlement en vertu de la Loi sur les produits du tabac ou de vapotage

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Umesh Sutendra
Communications
Santé et Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Umesh_Sutendra@gov.nt.ca
867-767-9052, poste 49036