On invite la population des Territoires du Nord-Ouest (TNO) à donner son avis sur les modifications proposées au Règlement sur les services correctionnels, qui relève de la Loi sur les services correctionnels des TNO.

La Loi sur les services correctionnels et son Règlement sont en vigueur depuis 2021 et définissent la prestation des services correctionnels aux TNO. Parmi ses dispositions, le Règlement limite la supervision directe des femmes détenues par des employés masculins. Après quatre années de mise en œuvre, ces exigences ont entraîné d’importantes pressions sur les effectifs et les activités des établissements correctionnels du territoire.

Pour répondre à ces enjeux, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest propose d’abroger les articles 12, 13 et 14 du Règlement sur les services correctionnels. Ces questions seraient ainsi encadrées par des politiques opérationnelles adaptées à chaque établissement. Ce changement offrirait une plus grande souplesse dans les activités quotidiennes, notamment en permettant, lorsque cela est approprié, la supervision de détenues adultes par des employés masculins. Les modifications proposées harmoniseraient les pratiques des Services correctionnels avec celles en vigueur ailleurs au Canada, tout en maintenant des normes élevées en matière de soins, de sécurité et de respect de la dignité des femmes en détention.

La participation du public est essentielle à ce processus. Les commentaires recueillis auprès de la population des TNO permettront de déterminer si ces modifications au Règlement sur les services correctionnels sont nécessaires pour améliorer la situation.

Pour en savoir plus, visitez le site Exprimez-vous TNO et soumettez vos commentaires d’ici le 30 juin 2026.

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Communications du ministère de la Justice
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