Yellowknife — 27 octobre 2025
Le GTNO travaille à fournir aux résidents davantage de lois visant à protéger les biens, à signaler les résidences utilisées à des fins illégales, à saisir les biens des trafiquants et à prévenir la criminalité. Le GTNO élabore actuellement une nouvelle loi sur la confiscation civile et une nouvelle loi sur la sécurité des collectivités et des quartiers. Il invite le public à répondre à deux sondages en ligne et à participer à des réunions en personne et virtuelles afin de donner son avis sur celles-ci, dans le but de s’assurer qu’elles répondent aux besoins des résidents des TNO.
La Loi sur la confiscation civile donnera le pouvoir de procéder à la confiscation civile des biens impliqués dans des activités criminelles ou acquis au moyen de celles-ci. Les biens comprennent tous les types d’actifs, tels que les biens immobiliers, les véhicules et l’argent liquide. L’objectif d’une telle loi serait de priver les criminels des profits tirés de leurs activités illégales, et de détecter et de prévenir ce genre d’activités.
La Loi sur la sécurité des collectivités et des quartiers viserait à donner aux résidents des TNO les moyens nécessaires pour reprendre le contrôle de leurs collectivités en signalant les résidences à problème qui sont habituellement utilisées à des fins illégales. Elle donne aux citoyens les outils nécessaires pour signaler les propriétés concernées et confère aux autorités territoriales le pouvoir d’enquêter et de prendre des mesures en vue d’expulser les locataires qui se livrent à des activités illégales.
La sécurité publique est une priorité clé du GTNO et en tant qu’enjeu complexe nécessitant le soutien et la participation des membres des collectivités. De nombreux facteurs doivent être pris en compte en ce qui concerne les lois relatives à la confiscation civile et à la sécurité des collectivités et des quartiers, et les échanges avec le public offrent l’occasion aux résidents de façonner la manière dont ces lois fonctionneront dans leur collectivité.
Les résidents des TNO peuvent faire part de leur opinion sur les lois relatives à la confiscation civile et à la sécurité des collectivités et des quartiers de la manière suivante :
- EN RÉPONDANT AU SONDAGE
Rendez-vous sur le portail d’échanges avec le public du GTNO pour remplir les sondages sur la Loi sur la confiscation civile et sur la Loi sur la sécurité des collectivités et des quartiers. Les sondages prendront fin le 28 novembre 2025.
- EN PARTICIPANT À UNE SÉANCE EN PERSONNE
Lundi 27 octobre 2025, à 19 h Église St. John’s, Fort Smith
Mardi 28 octobre 2025, à 19 h Ptarmigan Inn, Hay River
Lundi 17 novembre 2025, à 19 h Salle communautaire Drolet, Norman Wells
Mardi 18 novembre 2025, à 19 h Tree of Peace, Yellowknife
Mercredi 19 novembre 2025, à 19 h Salle Ingamo, Inuvik
- EN PARTICIPANT À UNE SÉANCE EN LIGNE
Mardi 25 novembre 2025, à 19 h Séance d’échanges virtuelle en anglais
Mercredi 26 novembre 2025, à 19 h Séance d’échanges virtuelle en français
- EN SOUMETTANT DES COMMENTAIRES PAR ÉCRIT
Les résidents des TNO peuvent soumettre leurs commentaires à l’adresse HaveYourSayDOJ@gov.nt.ca au plus tard le 28 novembre 2025.
Les résultats des échanges avec le public seront résumés dans un rapport sur ce que nous avons entendu. Celui-ci aidera à orienter l’élaboration des lois sur la confiscation civile et sur la sécurité des collectivités et des quartiers des TNO.
Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Ngan Trinh
Conseillère principale en communications
Ministère de la Justice
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Courriel : ngan_trinh@gov.nt.ca
Téléphone : 867-767-9256, poste 82083