Le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest (GTNO) propose des modifications au Règlement sur la surveillance des maladies en vue de créer des registres supplémentaires et de mettre à jour les annexes et les exigences de déclaration relatives aux maladies, aux affections et aux tests à déclaration obligatoire.
Ces modifications reflètent les pratiques exemplaires et aideront le ministère à gérer les maladies émergentes en temps opportun, afin de veiller à la protection de la santé des résidents.
Les modifications proposées porteront sur ce qui suit :
- L’ajout d’un registre des maladies chroniques et la création d’un registre de dépistage du cancer élargi afin de faciliter le dépistage, la surveillance et la prévision des préoccupations liées à la santé de la population. Ces modifications sont apportées dans le but de permettre l’affectation efficace des ressources, de mettre en œuvre des politiques et des programmes fondés sur les données probantes, et de satisfaire aux exigences de rapport du gouvernement fédéral.
- La mise à jour des maladies, des affections et des tests à déclaration obligatoire prévus aux annexes, afin d’y refléter les pratiques exemplaires actuelles.
- L’élimination de l’exigence selon laquelle les chercheurs doivent demander une approbation directement à l’administrateur en chef de la santé publique pour accéder aux renseignements sur la santé. C’est maintenant le coordonnateur de la recherche du GTNO qui en fait la demande.
- La collecte de renseignements inclut désormais la déclaration obligatoire sur :
- le sexe assigné à la naissance, pour pouvoir tenir compte des facteurs de risque fondés sur les caractéristiques génétiques d’une personne;
- toute maladie ou tout problème de santé potentiellement transmissibles qui ne sont pas visés par la déclaration obligatoire en vertu du Règlement, lorsque la maladie ou l’affection prend la forme d’une grappe de cas ou d’une éclosion, avec des signes ou des symptômes inhabituels.
- La mise à jour du libellé pour que le langage soit non genré.
Les résidents et les intervenants des Territoires du Nord-Ouest (TNO) sont invités à fournir leurs commentaires sur les modifications proposées en consultant le https://exprimezvous.nwt-tno.ca/modifications-au-reglement-sur-la-surveillance-des-maladies. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest acceptera les contributions jusqu’au 3 septembre 2023.
L’entrée en vigueur des modifications au Règlement est prévue pour le 1er décembre 2023.
Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Jeremy Bird
Gestionnaire des communications
Santé et Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
867-767-9052, poste 49034