Le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest (GTNO) propose des modifications au Règlement sur l’immunisation afin d’apporter des changements à la collecte de l’information et de mettre à jour la liste des vaccins qui doivent être déclarés à l’administratrice en chef de la santé publique (ACSP).

Ces modifications reflètent les pratiques exemplaires et aideront le ministère à gérer les maladies émergentes et l’immunisation en temps opportun, afin de veiller à la protection continue de la santé des résidents.

Ces changements visent à :

• éliminer l’annexe des immunisations à signalement obligatoire et à mettre à jour le Règlement afin de clarifier que tous les vaccins administrés par un professionnel de la santé doivent être signalés à l’ACSP.
• remplacer « forme approuvée » pour les rapports par l’obligation de fournir les renseignements de la façon qu’approuve l’ACSP. Cette approche reflète mieux l’évolution des technologies et les différentes façons dont il faut déclarer les immunisations.
• exiger de la part des professionnels de la santé administrant un vaccin qu’ils s’assurent que les informations supplémentaires suivantes sont fournies à l’ACSP :
  • Informations sur le nom commercial, la date d’expiration et le numéro de série du vaccin, le cas échéant,
  • Nom et coordonnées de la personne qui fournit les informations sur le vaccin, si elle n’est pas le professionnel de la santé qui l’a administré,
  • Toute infection récente liée au vaccin qu’une personne a reçu,
  • Informations relatives au refus d’administration du vaccin d’un tuteur légal.
• exiger des personnes responsables des établissements de santé qu’elles avisent l’ACSP de toute circonstance ayant empêché un professionnel de santé de fournir les renseignements exigés en matière de vaccination, et des démarches entreprises pour résoudre le problème.
• mettre à jour le libellé pour que le langage soit non genré.

Les résidents et les intervenants des Territoires du Nord-Ouest (TNO) sont invités à fournir leurs commentaires sur les modifications proposées en consultant le https://exprimezvous.nwt-tno.ca/modifications-au-reglement-sur-l-immunisation. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest acceptera les commentaires jusqu’au 3 septembre 2023.

L’entrée en vigueur des modifications au Règlement est prévue pour le 1er décembre 2023.

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Jeremy Bird

Gestionnaire des communications

Santé et Services sociaux

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

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