Nous vous invitons à faire part de vos commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur l’aide financière aux étudiants, rattaché à la Loi sur l’aide financière aux étudiants.

Ces modifications visent à améliorer la clarté et l’équité du Programme d’aide financière aux étudiants (AFE).

Les changements proposés incluent ce qui suit :

• Permettre de financer, dans le cadre de l’AFE, jusqu’à deux semestres de formation menant à l’obtention d’une licence de pilote privé, lorsqu’elle doit ensuite mener à l’obtention d’une licence de pilote commercial. La limite de deux semestres ne s’applique qu’à la licence de pilote privé et n’a aucune incidence sur les semestres pouvant être financés dans le cadre d’une formation menant à l’obtention d’une licence de pilote commercial.
• Permettre au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation de demander une preuve de fréquentation lorsqu’un étudiant se retire d’un cours, afin de s’assurer que les prestations ont été versées de façon appropriée et de faciliter la bonne évaluation de l’admissibilité et des trop-payés.
• Autoriser la remise de prêt pour les étudiants qui se retirent d’un cours, le but étant que, s’ils ont reçu un prêt à remboursement conditionnel et qu’ils se retirent pendant un semestre, ils puissent quand même être admissibles à la remise.
• Étendre les indemnités de déplacement au conjoint d’un étudiant lorsque tous deux vivent ensemble, sur le lieu d’études de l’étudiant, conformément au traitement réservé aux étudiants et à leurs personnes à charge.
• Clarifier la terminologie relative aux dépenses liées aux cours et aux programmes d’études, afin d’améliorer la clarté administrative.
   

Les résidents et les autres parties prenantes intéressées sont invités à examiner le projet de règlement et à soumettre leurs commentaires par courriel à l’adresse SFARegulations@gov.nt.ca d’ici le 26 juin 2026.

Pour en savoir plus et pour consulter le projet de règlement, veuillez visiter le lien suivant : https://exprimezvous.nwt-tno.ca/modifications-proposees-au-reglement-sur-l-aide-financiere-aux-etudiants

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Agata Gutkowska
Gestionnaire des relations publiques et des communications
Éducation, Culture et Formation
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Agata_Gutkowska@gov.nt.ca 
867-767-9352, poste 71073