Exprimez-vous sur les modifications proposées au Règlement sur les heures de service pris en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles

Avis publics

Yellowknife — 13 mars 2023

Pour favoriser la sécurité routière aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) propose des modifications au Règlement sur les heures de service, pris en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles, concernant les dispositifs de consignation électronique (DCE).

Un dispositif de consignation électronique est un appareil qui enregistre automatiquement les temps de conduite dans les véhicules utilitaires. Il remplace le registre papier et facilite le suivi, la gestion et la communication des informations sur les heures de service des conducteurs, et améliore la précision des relevés.

Comme modifications au Règlement sur les heures de service, on propose que tous les véhicules utilitaires de 4 500 kilogrammes et plus circulant aux TNO utilisent obligatoirement des DCE. On propose également une exemption à l’utilisation des DCE pour les véhicules utilitaires de 11 794 kilogrammes et moins qui ne sont conduits qu’aux TNO. Les conducteurs des véhicules exemptés devront quand même enregistrer leurs heures de service, mais ils pourront le faire sur papier.

En effectuant ces modifications, les TNO alignent leur règlement sur ceux des autres administrations canadiennes qui doivent également mettre en œuvre cette mesure de sécurité routière. En effet, le gouvernement du Canada a rendu obligatoire l’utilisation des DCE, et toutes les provinces et tous les territoires canadiens devront s’y conformer d’ici la fin de 2023. Aux TNO, l’utilisation des DCE devrait être obligatoire au printemps 2023.

Du 13 mars au 13 avril, les résidents des TNO auront l’occasion d’examiner les modifications apportées au Règlement sur les heures de service et de faire part de leurs commentaires à ce sujet. Pour en savoir plus et pour participer, veuillez consulter le https://exprimezvous.nwt-tno.ca/modifications-proposees-au-reglement-sur-les-heures-de-service-pris-en-vertu-de-la-loi-sur-les-vehicules-automobiles-concernant-les-dispositifs-de-consignation-electronique

 

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