Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) sollicite des commentaires sur la première phase de modifications proposées au Règlement sur les normes applicables aux garderies.

La première phase comprend ce qui suit :

• Établir des frais maximaux pour les services d’éducation et de garde des jeunes enfants nouvellement agréés, en fonction du type d’espace, qui sont conformes aux taux en vigueur depuis l’attribution de la subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants. La modification proposée vise à réduire les exigences administratives pour les services agréés et le GTNO, en remplaçant les accords de contribution précédents par un règlement.  
• Fixer des exigences en matière de rapports financiers pour les services agréés qui reçoivent des fonds du GTNO. Ces exigences visent à promouvoir la stabilité financière, à assurer la transparence pour les exploitants de services agréés et pour le public en ce qui concerne le financement, et à commencer à réduire les exigences administratives tant pour les services agréés que pour le GTNO.
• Établir des exigences pour les rapports concernant les caractéristiques démographiques des enfants fréquentant des services d’éducation et de garde d’enfants et les informations sur les services. Ces modifications sont nécessaires pour se conformer aux termes de l’Accord pancanadien et pour guider la transformation du système afin de mieux répondre aux besoins des jeunes enfants et des familles.

Le GTNO adopte une approche par phases pour l’élaboration du Règlement, ce qui donnera le temps d’échanger avec les intervenants du système et d’obtenir des commentaires pertinents. La première phase portera sur les modifications réglementaires nécessaires liées aux objectifs et aux rapports associés à l’Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada avant l’exercice 2023-2024. D’autres phases seront déterminées au fur et à mesure que le GTNO continuera d’échanger avec les intervenants du secteur de l’éducation et de la garde des jeunes enfants au cours de l’année à venir.
Nous invitons les Ténois à consulter la fiche de renseignements sur le portail d’échanges Exprimez‑vous du GTNO. La date limite pour nous envoyer vos commentaires est le 27 avril 2023.

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Relations publiques et communications
Éducation, Culture et Formation
Gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest

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