Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a modifié la Loi sur les normes d’emploi (ci-après la « Loi ») pour ajouter la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation à la liste des jours fériés ténois.

Ce nouveau jour férié, célébré le 30 septembre dès 2022, donne l’occasion aux résidents de reconnaître l’histoire coloniale des TNO et les séquelles des pensionnats.

À la suite de la création de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation par le gouvernement fédéral en 2021, le GTNO a organisé des séances d’échange avec les gouvernements et les organisations autochtones, les entreprises, les organisations industrielles, les groupes de travailleurs, les groupes sans but lucratif, les administrations communautaires et le public pour savoir si, selon eux, la Loi devait être modifiée, et ainsi établir le 30 septembre comme un jour férié, mais aussi pour garantir qu’il soit établi de manière respectueuse.

Dans l’ensemble, les échanges avec le public indiquent que les participants soutiennent les modifications visant à établir la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme jour férié aux TNO.

Grâce aux commentaires recueillis durant ces échanges, nous avons déterminé que d’autres mesures significatives doivent être prises en parallèle de cette journée, c’est-à-dire que des cérémonies, des activités de sensibilisation ou de soutien et des événements doivent être offerts aux Ténois.

Dans les prochains mois, le GTNO continuera de collaborer avec les gouvernements et les organisations autochtones ainsi qu’avec les administrations communautaires pour explorer d’autres façons de soutenir et d’appuyer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Citation

« Reconnaître ce jour férié constitue une étape importante vers la réconciliation aux Territoires du Nord-Ouest. La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est une journée propice à la réflexion et au souvenir. C’est une journée pour reconnaître l’histoire coloniale du territoire et les séquelles des pensionnats. Alors que nous rendons hommage aux survivants, aux familles et aux collectivités, le 30 septembre peut aussi être un jour porteur d’espoir. Nous pouvons nous tourner vers l’avenir des TNO et de leurs habitants, et poursuivre les efforts de réconciliation, tout comme ceux de revitalisation et de revendication des cultures, des langues, des traditions et des connaissances autochtones. »

– R. J. Simpson, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Faits en bref

• La Commission de vérité et réconciliation du Canada demandait au gouvernement fédéral d’établir une journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme jour férié pour rendre hommage aux survivants des pensionnats, à leur famille et à leur collectivité et pour s’assurer que la reconnaissance de l’histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation.
• Le Projet de loi C-5, qui est entré en vigueur le 3 août 2021, a instauré un nouveau jour férié fédéral le 30 septembre de chaque année, à compter de 2021, accordant ainsi un jour de congé payé à tous les employés du gouvernement fédéral et à tous ceux du secteur privé sous réglementation fédérale.
• Le GTNO a par la suite modifié l’Arrêté portant sur les jours fériés pour la fonction publique découlant de la Loi sur la fonction publique pour permettre à tous ses employés de se prévaloir du congé le 30 septembre 2021; toutefois, il a manqué de temps pour modifier la Loi sur les normes d’emploi avant cette date, ce qui aurait permis à tous les employés des TNO de ne pas travailler en 2021.
• Lorsque le projet de loi 47 est entré en vigueur le 3 juin 2022, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation a été ajoutée à la liste des jours fériés inscrits dans la Loi sur les normes d’emploi, ce qui permet maintenant à tous les travailleurs ténois de s’en prévaloir.
• Le projet de loi 47 a également instauré d’autres modifications à la Loi d’interprétation et à l’actuel Arrêté portant sur les jours fériés pour la fonction publique, et ce, pour harmoniser les lois aux TNO et garantir que les membres de la fonction publique territoriale puissent bénéficier du congé à l’avenir.

Liens connexes

• Site Web du MÉCF
• Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

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