Le commissaire Gerald W. Kisoun a apposé sa sanction à la Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę, ce qui marque une étape de plus vers un accord officiel historique entre les Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę de Norman Wells et le gouvernement ténois.

Avec cette sanction, la Loi officialise l’Accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę, un accord qui soutient leur droit fondamental à édicter leurs propres lois, à préserver et à protéger leur langue et leur culture, à mettre en œuvre leurs propres programmes et services (éducation, santé, etc.) et à élire leurs propres dirigeants.

Ce jalon important aura des retombées positives pour les Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę. L’accord reconnaît à la fois leur droit à s’autogouverner et à prendre leurs propres décisions fondées sur les priorités de la collectivité. Une fois en vigueur, l’accord tente renforcera leur autonomie et encouragera la prise de décisions à l’échelle locale. La collectivité pourra créer ses propres occasions de développement et d’emploi, ce qui contribuera à sa stabilité et à sa croissance de manière durable.

La Loi entrera en vigueur à la date mentionnée dans l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale.

Citations

« La sanction de cette Loi marque un moment historique aussi bien pour les Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę que pour les Territoires du Nord-Ouest. Elle forge un avenir qui favorise la prise de décisions à l’échelle communautaire et dans lequel les peuples disposent des moyens nécessaires pour tracer leur propre voie. Il s’agit là d’un geste concret de réconciliation – une initiative fondée sur le respect, la collaboration et un engagement conjoint envers des collectivités fortes, saines et autonomes. À l’heure où le gouvernement Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę s’apprête à endosser ses nouvelles responsabilités, nous réaffirmons notre engagement à travailler avec lui pour voir la communauté des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę s’épanouir dès aujourd’hui et dans les générations à venir. »

- R. J. Simpson, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest

« Cet accord définitif sur l’autonomie gouvernementale prouve que le Canada reconnaît l’identité et la culture des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę, de même que leur droit fondamental à l’autonomie gouvernementale. Il jette les bases d’une toute nouvelle relation entre nous et le gouvernement du Canada, mais également avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Il s’agit de l’héritage que nous léguerons à nos enfants et aux prochaines générations. Nous ferons de notre mieux pour préserver, protéger, mettre en œuvre et promouvoir les droits fondamentaux et issus de traités qui appartiennent aux Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę, et ce, au bénéfice de notre peuple qui vit au Canada, ici, aujourd’hui. Mais nos jeunes représentent notre avenir et, grâce à cet accord, ils auront toutes les cartes en main pour poursuivre notre travail. Ils pourront utiliser cet accord, apprendre de nos éventuelles erreurs et avancer sans crainte vers l’avenir en tant que Dénés et Métis du Sahtu au cœur de la vaste mosaïque canadienne. »

 - Sherry Hodgson, présidente du gouvernement Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę

« Notre gouvernement salue la décision unanime des Territoires du Nord-Ouest d'approuver le traité d'autonomie gouvernementale du Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę. Il s'agit d'une étape importante qui appuie la réconciliation et soutient le droit de la Nation à se construire et à prospérer selon ses propres conditions. »

L’honorable Rebecca Alty, Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

• Chronologie des événements :
  • 1993 : Signature de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Les ententes sur les revendications territoriales sont vues comme des traités modernes. Celle-ci engageait le Canada à négocier l’autonomie gouvernementale de chaque communauté du Sahtu, dont les Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę.
  • 2005 : Début des négociations sur l’accord sur l’autonomie gouvernementale afin de reconnaître le droit des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę à se gouverner.
  • 2007 : Signature d’une accord-cadre qui établit le processus de négociation officiel.
  • 2019 : Signature d’une entente de principe établissant les conditions de négociation de l’accord définitif.
  • 2024 : Apposition des paraphes sur un projet d’accord définitif, marquant ainsi la conclusion des négociations.
  • 2025 : Approbation de l’accord par la communauté lors d’un scrutin de ratification tenu le 31 mars 2025.
  • Mars 2026 : Adoption par le GTNO de la Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę.
• Des accords sur l’autonomie gouvernementale ont été ou sont en train d’être négociés avec chacune des cinq communautés autochtones de la région du Sahtu, dont les Dénés et les Métis de Norman Wells (Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę). Il s’agit d’une obligation qui avait été négociée dans l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu de 1993.
• L’accord est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi qu’aux droits conclus dans l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu de 1993, laquelle est protégée par la Constitution canadienne.

Liens connexes

• Société foncière de Norman Wells et gouvernement Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę
• Signature de l’Entente définitive sur l’autonomie gouvernementale par les Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę, le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

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