Aujourd’hui, la ministre des Finances, Caroline Wawzonek, a présenté un projet de loi visant à moderniser la Loi sur les boissons alcoolisées des Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Le projet de loi proposé simplifiera la réglementation de l’industrie, assurera un accès sûr aux boissons alcoolisées pour le public, renforcera le contrôle exercé sur les boissons alcoolisées par les collectivités et modernisera l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées.

La loi actuelle a presque quinze ans et n’est plus en phase avec les changements intervenus dans la technologie, les meilleures pratiques et les attentes du public. Pour remédier à cette situation, le ministère des Finances a procédé à un examen de deux ans de la législation sur les boissons alcoolisées, comportant une revue des compétences, une analyse documentaire et des échanges avec le public. L’examen de la législation sur les boissons alcoolisées a donné lieu à 66 recommandations visant à moderniser la législation ainsi que les politiques qui la soutiennent.

Les prochaines étapes du processus législatif comprennent la deuxième lecture, l’étape du comité (y compris les audiences publiques), l’examen par le comité plénier, la troisième lecture, l’adoption et la proclamation.

Citation

« Le GTNO est déterminé à assurer une réglementation sûre et responsable des boissons alcoolisées aux Territoires du Nord-Ouest. Ce projet de loi tient compte au mieux des commentaires issus des échanges avec le public, des meilleures pratiques des provinces et des autres territoires et de la littérature, assurant la sécurité publique tout en respectant les intérêts des entreprises ».

- Caroline Wawzonek, ministre des Finances

Faits en bref

• En septembre 2022, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un rapport contenant des recommandations visant à améliorer la législation des TNO sur les boissons alcoolisées.
• Le projet de loi présenté aujourd’hui est basé sur ces recommandations.

Liens connexes

• Résumé du projet de loi en langage simple
• Rapport sur ce que nous avons entendu
• Processus législatif de la 19e Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

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Todd Sasaki

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Ministère des Finances

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