La ministre de la Santé et des Services sociaux, Lesa Semmler, a fait la déclaration suivante aujourd’hui concernant le plan d’arrangement de l’industrie du tabac approuvé par les tribunaux :

« Aujourd’hui, j’ai le plaisir d’annoncer l’adoption d’une résolution dans le cadre de nos efforts visant à récupérer des fonds pour notre système de santé auprès des fabricants de cigarettes qui ont vendu leurs produits au Canada. Le juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé un plan qui représente la plus grande résolution de ce type dans l’histoire du Canada et la troisième plus importante au niveau mondial.

« Ce litige portait sur les pratiques trompeuses auxquelles se seraient livrés les fabricants de tabac entre les années 1950 et 1980. Ces pratiques ont entraîné des coûts de santé importants, et notre objectif était de recouvrer ces coûts. La procédure judiciaire a débuté il y a plus de vingt ans, et la médiation qui a abouti à cette résolution a duré cinq ans.

« Dans le cadre du plan approuvé, les fabricants de tabac seront tenus de payer un total de 32,5 milliards de dollars.

« Les Territoires du Nord-Ouest s’attendent à recevoir un total d’environ 185 millions de dollars dans le cadre de ce plan d’arrangement, ce qui comprend un versement initial d’environ 44 millions de dollars. Le reste du montant sera versé sur une période de 18 ans et dépendra des recettes futures.

« Parmi les efforts déployés aux TNO pour réduire les taux de tabagisme, mentionnons des campagnes de sensibilisation sur les dangers du tabagisme, une augmentation des taxes, des restrictions sur les lieux où l’on peut fumer, des interdictions de publicité et un étiquetage clair des produits indiquant les risques pour la santé. Les taux de tabagisme aux Territoires du Nord-Ouest ont considérablement diminué, passant de 46 % en 2002 à 28 % en 2023; notre objectif reste d’atteindre un taux de 0 %.

« Nous avons hâte d’utiliser ces fonds afin de soutenir les soins préventifs et d’améliorer l’efficacité de notre système de santé, de manière à ce qu’ils profitent directement à la population des Territoires du Nord-Ouest. »

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