La Loi sur les professions de la santé et des services sociaux est entrée en vigueur aujourd’hui, et la profession de naturopathe est la première profession réglementée en vertu de la Loi.
La Loi sur les professions de la santé et des services sociaux vise à s’assurer que seuls des professionnels qualifiés sont autorisés à exercer aux TNO. La réglementation des professions protégera davantage le public, car les praticiens seront tenus de respecter les normes acceptées pour obtenir et conserver leur licence aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Cette nouvelle législation crée également un organisme de réglementation chargé de traiter les préoccupations ou les plaintes du public.
En vertu de la nouvelle réglementation, les naturopathes doivent utiliser l’un des titres suivants et son abréviation associée :
- Docteur en naturopathie (N.D.);
- Naturopathe praticien;
- Médecin naturopathe;
- Naturopathe;
- Docteur en médecine naturopathique (N.M.D.);
- Naturothérapeute.
Les naturopathes ont jusqu’au 1er septembre 2022 pour demander une licence afin de commencer ou de continuer à exercer leur profession aux TNO. Ce délai de six mois leur donne le temps de démontrer qu’ils satisfont aux exigences de la réglementation.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a travaillé avec l’Association des docteurs en naturopathie des TNO pour élaborer le règlement.
Citation
« Cette nouvelle loi permet aux TNO de s’aligner sur les meilleures pratiques et les normes établies déjà en place dans la plupart des administrations canadiennes. Elle permet également aux praticiens et aux patients de bien comprendre ce qui est requis et attendu des professionnels. »
- Julie Green, ministre de la Santé et des Services sociaux
Faits en bref
- La Loi sur les professions de la santé et des services sociaux permet au gouvernement de réglementer de nombreuses professions sous une seule loi.
- Les consultations publiques au sujet des éléments clés proposés pour le futur règlement sur la profession de naturopathe se sont déroulées du 29 juillet au 31 août 2016. Les consultations publiques sur le règlement proposé ont eu lieu du 10 décembre 2021 au 10 janvier 2022.
- Un Comité consultatif sur la réglementation de la profession de naturopathe, composé de représentants de l’Association des docteurs en naturopathie des TNO, du College of Naturopathic Doctors of Alberta et du ministère de la Santé et des Services sociaux, a été formé pour examiner les principaux éléments proposés, le champ de pratique et les normes de pratique.
- La Loi sur les professions de la santé et des services sociaux protégera mieux le public, augmentera le niveau de professionnalisme et mettra les TNO sur un pied d’égalité avec les autres administrations du Canada.
- Le registraire de la réglementation professionnelle du ministère de la Santé et des Services sociaux réglemente les naturopathes.
Liens connexes
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