Yellowknife — 30 octobre 2020
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est heureux de publier aujourd’hui les résultats de la vérification environnementale 2020 des TNO.
En vertu des lois ténoises et des ententes sur les revendications territoriales, une vérification environnementale doit être réalisée tous les cinq ans par un vérificateur indépendant. Cet exercice est un moyen d’évaluer l’efficacité du système de réglementation environnementale ténois; le vérificateur formule aussi diverses recommandations pour aider les décideurs, même au-delà du GTNO.
La vérification 2020 a révélé que le système de réglementation environnementale ténois a continué de s’améliorer depuis la dernière vérification, effectuée en 2015. Aucun nouveau problème majeur n’a été décelé, tandis que des progrès ont été notés dans plusieurs domaines, dont la planification des mesures de lutte contre le changement climatique et les politiques connexes, ainsi que l’actualisation des lois sur la gestion des terres, des eaux et des ressources. L’équipe de vérification a néanmoins constaté que des améliorations étaient nécessaires dans les domaines suivants : le bien-être communautaire, l’aménagement du territoire, la finalisation des ententes sur les revendications territoriales et la mobilisation des collectivités.
Le GTNO a déjà réagi à la vérification environnementale 2020, s’engageant à mettre en œuvre les mesures qu’il a annoncées pour continuer de consolider le système de réglementation environnementale du territoire.
Citation
« Nous avons aux TNO un excellent système de réglementation environnementale qui mise sur des représentants de tous les paliers de gouvernement. Ces personnes contribuent aux processus des offices des terres et des eaux pour les aider à prendre des décisions éclairées sur l’utilisation de nos ressources. Je compte bien travailler avec tous les décideurs concernés pour donner suite aux recommandations et continuer à améliorer notre système de réglementation. »
– Shane Thompson, ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
Faits en bref
· La vérification environnementale 2020 est la deuxième à avoir été commandée par le GTNO depuis le transfert des responsabilités survenu en 2014.
· Le vérificateur a formulé 40 recommandations à l’intention des gouvernements ainsi que des conseils créés en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de la Loi sur les eaux.
· Certaines de ces recommandations concernent des actions qui étaient déjà ciblées parmi les priorités du GTNO dans le cadre du mandat de la 19e Assemblée législative. Parmi celles-ci, notons : régler et mettre en œuvre les ententes sur les traités, les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale; accroître le pouvoir décisionnel des régions; renforcer le leadership et l’autorité du gouvernement en matière de changement climatique; et augmenter le nombre d’emplois dans les petites collectivités.
· Pour donner suite aux recommandations formulées par le vérificateur, le GTNO entend principalement :
o organiser un forum pour discuter des questions socio-économiques avec les acteurs de l’industrie minière ainsi que les gouvernements et organisations autochtones;
o collaborer avec d’autres organisations afin d’étendre la portée des activités de surveillance de la qualité de l’eau dans les lacs des TNO;
o élaborer et mettre en œuvre un cadre pour les effets cumulatifs;
o publier des lignes directrices pour la production de rapports sur la qualité de l’eau.
Liens connexes
· Pour lire le rapport technique complet de la vérification environnementale 2020 des TNO, de même qu’un résumé en langage clair et un document d’information, consulter : https://www.enr.gov.nt.ca/fr/node/2483
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