Yellowknife, le 24 novembre 2017 – Le ministre de la Justice Louis Sebert a rendu public aujourd’hui le plan proposé de légalisation du cannabis du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO). Il s’agit d’un premier pas important vers la mise en place d’un système qui assurera un accès contrôlé à une quantité sécuritaire de cannabis à usage récréatif pour les résidents des TNO, afin de préserver la santé et la sécurité des résidents et des collectivités partout dans le Nord.
Le rapport La légalisation du cannabis aux Territoires du Nord-Ouest : la voie à suivre décrit globalement l’approche proposée par le GTNO dans les domaines qui relèvent de sa compétence, dont l’âge minimum, les limites de possession, la consommation en public, la vente, la distribution, la conduite avec facultés affaiblies, la sécurité au travail et la sensibilisation du public. Le document tient compte des observations formulées au cours des consultations publiques menées par le gouvernement ainsi que d’autres facteurs importants, comme l’harmonisation avec les autres provinces et territoires, la coordination avec les autorités d’application de la loi, les implications pratiques et financières du respect des délais imposés et l’état des connaissances scientifiques concernant les effets du cannabis sur la santé.
Le GTNO entend soumettre un projet de loi à la 18e Assemblée législative lors de la session de février‑mars afin que tout soit prêt dès juillet 2018, limite imposée par le gouvernement fédéral. Il est impatient de travailler avec les comités permanents afin que les dispositions législatives nécessaires soient élaborées et examinées conformément aux procédures normales avant la date limite fixée par le gouvernement fédéral.
Le GTNO continuera les travaux d’élaboration des politiques et des programmes nécessaires à la mise en œuvre de la légalisation du cannabis dans le territoire.
Citation
« Le gouvernement s’emploie à ce que les TNO disposent d’un cadre de réglementation du cannabis à usage récréatif lorsque le gouvernement du Canada l’aura légalisé en juillet 2018. Nous savons que cette question est importante pour les Ténois, et c’est pourquoi nous avons privilégié une démarche de consultation publique et continuerons de tenir les citoyens informés au fur et à mesure que nous progressons avec les députés de l’Assemblée législative pour nous doter des lois, des lignes directrices, des politiques et des programmes nécessaires pour assurer une bonne gestion du cannabis légal dès juillet 2018. »
– Louis Sebert, ministre de la Justice
Faits en bref
- L’âge minimum proposé pour la possession et la consommation du cannabis aux Territoires du Nord-Ouest est de 19 ans.
- Dans un lieu public, les adultes de 19 ans et plus auront le droit d’avoir en leur possession un maximum de 30 grammes de cannabis séché ou l’équivalent. Les adultes auront le droit de cultiver un maximum de quatre plants par ménage pour usage personnel.
- Les adultes de 19 ans et plus pourront fumer du cannabis à la maison. La consommation publique sera interdite dans certains endroits pour prévenir les méfaits de la fumée secondaire.
- L’importation et la vente de cannabis relèveront de la Société des alcools des TNO. Au début, les Ténois ne pourront acheter leur cannabis que dans les magasins d’alcool ou par un service de commande par correspondance administré par la Société des alcools des TNO.
- Les collectivités ténoises, si elles le veulent, pourront tenir un référendum sur l’interdiction du cannabis, comme elles peuvent déjà le faire pour l’alcool.
- La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs sera chargée d’examiner les règlements de santé et de sécurité au travail et de consulter les employeurs, les syndicats et les travailleurs pour veiller à ce que tout changement ou ajout tienne bien compte des risques liés aux facultés affaiblies.
- Le GTNO établira de nouvelles sanctions pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
Liens connexes
https://www.eia.gov.nt.ca/fr/legislation-du-gtno-sur-le-cannabis
La légalisation du cannabis aux Territoires du Nord-Ouest : Rapport « Ce que nous avons entendu »
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