Dans le cadre de la stratégie de renouvellement d’Habitation TNO, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a mis à jour et modernisé la grille de pondération utilisée, laquelle permet de classer les clients des logements publics par ordre de priorité.

Les demandeurs de logement social qui répondent aux critères d’admissibilité sont classés par ordre de priorité à l’aide d’une grille de pondération qui attribue à chaque demandeur un nombre donné de points en fonction de certains besoins (par exemple, nombre de chambres insuffisant dans leur logement actuel, revenus insuffisants pour payer leur loyer, inadéquation de leur logement actuel).

Les modifications apportées à la grille de pondération sont les suivantes :

• Priorité aux victimes de violence familiale;
• Ajout d’une catégorie permettant d’attribuer des points aux candidats en itinérance chronique;
• Révision de la catégorie des arriérés afin de la rendre moins punitive et de permettre de mieux refléter si le demandeur est prêt à occuper un logement (par exemple, les demandeurs ayant des arriérés antérieurs peuvent recevoir des points s’ils ont respecté avec succès un plan de remboursement des arriérés);
• Augmentation des points attribués pour le temps passé sur la liste d’attente;
• Obligation de lier les points attribués pour les mesures d’adaptation liées à la condition médicale et à l’incapacité à la situation actuelle du demandeur en matière de logement;
• Évaluation des besoins en logement des familles en tant qu’unité, par opposition à l’évaluation des besoins individuels en logement de chaque membre de la famille.

La nouvelle grille de pondération entrera en vigueur le 1er avril 2023.

Les nouveaux locataires de logements sociaux sont prioritaires et sont sélectionnés en fonction de leurs besoins les plus importants. Des lettres sont envoyées aux clients actuels des logements publics et à ceux qui sont sur les listes d’attente pour les informer que leurs points seront évalués selon la nouvelle grille de pondération et qu’ils devront fournir des justificatifs pour recevoir les nouveaux points qui s’ajoutent à la grille, s’ils en font la demande.

Citation

« Il est essentiel d’aligner les programmes et les politiques d’Habitation TNO sur sa mission redynamisée. La mise à jour et la modernisation de la grille de pondération pour les demandeurs de logement social sont un moyen pour Habitation TNO de soutenir les personnes les plus démunies, tout en garantissant un programme de logement social axé sur le client, transparent et équitable. »

- Paulie Chinna, ministre responsable d’Habitation TNO

Faits en bref

• Les changements apportés à la politique et au programme de renouvellement stratégique d’Habitation TNO tiennent compte des commentaires reçus de la part du Groupe de travail sur le logement du Conseil des dirigeants, du personnel, des organismes locaux d’habitation (OLH), du Comité permanent des affaires sociales, et des conclusions des rapports précédents.
• Les logements sociaux dans les Territoires du Nord-Ouest sont fournis dans les collectivités par les OLH, qui sont des agents d’Habitation TNO.
• Habitation TNO loue des logements à des personnes à revenu faible ou modeste. Les locataires doivent payer un loyer proportionnel à leurs revenus. L’échelle des loyers actuelle prévoit des loyers allant de 4 % à 19 % des revenus, ce qui est bien inférieur à l’indice d’accessibilité de 30 %.
• Il existe 2 502 logements sociaux, gérées par 24 OLH et 5 bureaux de district régionaux. Les OLH gèrent également 310 logements locatifs sur le marché et 187 logements du Programme pour les acheteurs d’une première maison (HELP).

Liens connexes

• Stratégie de renouvellement d’Habitation TNO
• Programme de logement social d’Habitation TNO

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Politiques et planification

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