Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dépose son projet de loi sur le cannabis

28 février 2018
Communiqués de presse

YELLOWKNIFE, le 28 février 2018. –  Louis Sebert, ministre de la Justice, a déposé aujourd’hui le projet de loi du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) concernant la légalisation du cannabis récréatif aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

La Loi sur la mise en œuvre de la légalisation et de la réglementation du cannabis traite des aspects de la légalisation du cannabis récréatif qui relèvent de la compétence du GTNO, notamment l’âge minimum, les limites de possession, la consommation dans les lieux publics, la vente et la distribution et la conduite avec facultés affaiblies.

La loi vise à encadrer l’accès au cannabis pour les Ténois tout en tenant compte de la nécessité de protéger la santé et la sécurité de tous les citoyens. Le projet de loi accorde en outre aux collectivités le pouvoir de prendre des mesures supplémentaires pour interdire ou restreindre davantage la possession, la consommation et le transport du cannabis sur leur territoire, sur le modèle de ce qui se fait pour l’alcool.

Le projet de loi sera étudié et débattu à l’Assemblée législative avant de prendre sa forme définitive pour devenir une loi. Entre-temps, le GTNO continuera d’élaborer les politiques et les programmes nécessaires pour se préparer à la légalisation du cannabis aux TNO; il lancera par ailleurs des campagnes de sensibilisation et d’information concernant les effets du cannabis sur la santé et les risques de conduite avec facultés affaiblies.

Citation

« Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’est doté d’une approche législative qu’il estime réaliste et en prise directe sur le point de vue de ses citoyens et de ses collectivités. Il a agi le plus rapidement possible afin que l’Assemblée législative dispose du temps nécessaire pour étudier le projet de loi avant l’échéance imposée par le gouvernement fédéral. En effet, il est capital de fixer la législation avant d’établir les politiques, les programmes et les mesures organisationnelles nécessaires à un encadrement responsable de la légalisation du cannabis aux TNO. »

– Louis Sebert, ministre de la Justice

Faits en bref

  • Déposée le 13 avril 2017, la Loi sur le cannabis du Canada doit entrer en vigueur à l’été 2018. La réglementation concernant les produits de cannabis comestible devrait suivre dans l’année qui suit.
  • La Loi sur le cannabis du Canada établit un cadre de légalisation et de réglementation du cannabis récréatif assorti de règles qui en restreignent l’accès. Plus précisément, la loi fédérale indiquera quelles activités deviennent légales et lesquelles demeurent illégales. Elle traitera également de la question des permis de vente et de l’encadrement de la chaîne d’approvisionnement, tout en établissant des normes réglementaires fédérales de protection de la santé et de la sécurité publiques, y compris des dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies.
  • Les provinces et les territoires jouiront d’une marge de manœuvre quant à la réglementation de certains aspects, d’où le projet de loi du GTNO.
  • La Loi sur la mise en œuvre de la légalisation et de la réglementation du cannabis est une loi de portée générale qui établit les compétences de trois ministères du GTNO : le ministère des Finances, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l’Infrastructure.
  • Le GTNO a mené un exercice de participation du public d’envergure sur la légalisation du cannabis, exercice qui a comporté un sondage en ligne (du 11 juillet au 22 septembre 2017), des assemblées publiques dans neuf collectivités et 120 lettres envoyées aux administrations communautaires, aux gouvernements autochtones et à d’autres organisations. Le GTNO a pris connaissance de plus de 1 150 réponses à son sondage et échangé avec plus de 200 citoyens dans le cadre de consultations en personne. Il en est résulté le rapport Ce que nous avons entendu, déposé à l’Assemblée législative le 17 octobre 2017.

Référence

Renseignements aux médias

Charlotte Digness
Coordonnatrice des médias et des communications
Communications du Conseil exécutif et protocole
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