Yellowknife — 16 mars 2023
Le 1er avril 2023, le Bureau des services scientifiques et ses employés seront transférés du Collège Aurora au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO). Cette transition garantit que les services d’attribution de permis de recherche en vertu de la Loi sur les scientifiques continueront à relever du GTNO après la transformation complète du Collège Aurora en une université polytechnique indépendante.
Le Bureau des services scientifiques délivre des permis de recherche conformément à la Loi sur les scientifiques des TNO et favorise la communication entre les chercheurs et les habitants des collectivités dans lesquelles ils mènent leurs recherches.
Ce transfert de responsabilité n’affectera pas le processus de demande de permis de recherche. Les demandeurs peuvent suivre le même processus que les années précédentes. Le GTNO s’efforce d’assurer un transfert de responsabilité sans interruption, notamment en veillant à ce que les examens éthiques puissent toujours avoir lieu. Seuls les projets impliquant des sujets humains doivent faire l’objet d’un tel examen, et de nombreux demandeurs auront déjà effectué cette démarche auprès de leur établissement de référence.
Pour en savoir plus sur le transfert, veuillez consulter le site www.ece.gov.nt.ca/fr/permis-recherche.
Citations
« Le transfert, depuis le Collège Aurora vers le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, permettra de garantir que l’administration de la Loi sur les scientifiques reste au sein de la fonction publique, à mesure que nous continuons la transformation du Collège Aurora en université polytechnique. »
– R. J. Simpson, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
« Il est important que l’attribution de permis de recherche soit confiée à l’organisme de réglementation, comme c’est le cas dans d’autres régions. Cette tâche sera achevée avant la transformation du Collège Aurora en université polytechnique. »
- Glenda Vardy Dell (Ph. D.), présidente du Collège Aurora
Faits en bref
- À la suite de l’examen des principes fondateurs du Collège Aurora, on a recommandé le transfert de l’administration de la Loi sur les scientifiques ailleurs au sein du GTNO dans le cadre du processus de transformation.
- Des représentants du Collège Aurora et de l’Institut de recherche Aurora exercent actuellement les fonctions de commissaire en vertu de la Loi sur les scientifiques, ce qui inclut la délivrance de permis de recherche. Avant que le Collège Aurora ne devienne une université polytechnique, ces services seront transférés au GTNO afin qu’ils restent au sein de la fonction publique.
- Toutes les recherches menées aux TNO nécessitent l’obtention d’une licence ou d’un permis délivré par quatre organismes, selon le type de recherche effectué :
- Recherche archéologique – Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, GTNO;
- Recherche sur les espèces sauvages – ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, GTNO;
- Recherche sur les océans, les poissons et les mammifères marins – Pêches et Océans Canada;
- Toutes les autres recherches menées aux TNO – Bureau des services scientifiques, GTNO.
Liens connexes
Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Relations publiques et communications
Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest