Yellowknife, le 20 septembre 2017 – Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et les offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie sont fiers d’annoncer la publication de lignes directrices concernant les zones de mélange des effluents.

Dans la vallée du Mackenzie, l’utilisation de l’eau et le rejet de déchets dans l’eau sont régis par la Loi sur les eaux. Les responsabilités associées à l’approbation, à l’octroi, à l’administration et à l’application des permis d’utilisation de l’eau sont quant à elle partagées par le GTNO et les offices des terres et des eaux (vallée du Mackenzie, Gwich’in, Sahtu et Wek’èezhìi).

Conscients de leur responsabilité conjointe en ce qui concerne ces permis, le GTNO et les offices ont collaboré à la création de lignes directrices. Celles-ci ont pour but d’éclairer et d’uniformiser la prise de décisions sur l’octroi de permis visant l’utilisation de zones de mélange dans le contexte de la réglementation de l’évacuation des déchets à l’échelle des TNO.

Citations

« Pour assurer une bonne gestion de l’eau aux TNO, il faut travailler étroitement avec les partenaires à des initiatives qui favorisent la prise de décisions écologiques. Je suis fier de pouvoir dire que des lignes directrices ont été adoptées pour clarifier les processus réglementaires en vigueur et faciliter l’application de la politique sur la gestion de la qualité de l’eau et des effluents, à la lumière des clés de la réussite énoncées dans le plan d’action du GTNO sur la gérance des eaux 2016-2020. Cette initiative témoigne des efforts continus que déploie le GTNO pour travailler de concert avec les intervenants afin d’améliorer la prise de décisions réglementaires sur l’eau à l’échelle des TNO. »
– Robert C. McLeod, ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles

« Les offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie sont fiers de publier des lignes directrices concernant les zones de mélange des effluents en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ces lignes directrices tiennent compte des commentaires fournis par les intervenants du processus d’examen public, et elles intègrent des pratiques exemplaires actuelles en matière d’utilisation et de réglementation des zones de mélange. Les offices estiment que l’ajout de ces directives aux ressources du Nord clarifiera les choses pour toutes les parties concernées par le rejet de déchets dans la vallée du Mackenzie. »
– Mavis Cli-Michaud, présidente, Office des terres et de l’eau de la vallée du Mackenzie

Faits en bref

• Une zone de mélange est un endroit où les effluents – les eaux usées – sont déversés et commencent à se mélanger avec le cours d’eau récepteur.
• Comme l’explique la politique sur la gestion de la qualité de l’eau et des effluents produite par les offices, des zones de mélange peuvent être autorisées au cas par cas pour permettre certaines activités qui nécessitent le rejet de déchets dans les cours d’eau, comme les rivières, les ruisseaux ou les lacs.
• Les permis d’utilisation de l’eau pour ce type d’activité comprennent généralement des critères relatifs à la qualité des effluents, qui établissent la concentration ou la quantité maximale de contaminants potentiellement dangereux pouvant se trouver dans l’eau déversée.
• La zone de mélange, lorsqu’elle est établie, aide à déterminer les critères de qualité des effluents pour un permis d’utilisation de l’eau en particulier.

Références

• Lignes directrices concernant les zones de mélange des effluents
• Stratégie du GTNO sur la gestion des eaux – Plan d’action 2016-2020 (résumé)
• Offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Renseignements aux médias

Dawn Curtis
Gestionnaire des affaires publiques et des communications
Environnement et Ressources naturelles
Courriel : dawn_curtis@gov.nt.ca

Rebecca Chouinard
Directrice générale
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Courriel : rchouinard@mvlwb.com