Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a annoncé aujourd’hui qu’il exemptait les résidents autochtones des TNO des frais de changement de nom, et ce, de façon permanente. L’exemption des frais de changement de nom pour les survivants des pensionnats et leurs familles concrétise davantage l’engagement du GTNO à améliorer la vie des résidents autochtones et fait avancer la cause de la réconciliation.

Le GTNO s’était initialement engagé à renoncer aux frais de changement de nom pour une période de cinq ans dans le cadre de l’appel à l’action n° 17 de la Commission de vérité et de réconciliation. En rendant ce processus permanent, on souligne la reconnaissance des effets intergénérationnels des pensionnats, tout en s’assurant que les générations futures continueront de bénéficier de cette exemption; les Autochtones pourront désormais récupérer leur nom à tout moment de leur vie.

Pour pouvoir bénéficier d’une exemption des frais de changement de nom, les demandeurs doivent résider aux TNO. Le registraire des statistiques de l’état civil des TNO ne peut pas accorder d’exemption des droits pour un changement de nom fait à l’extérieur des TNO à des personnes qui ne sont pas nées aux TNO.

Les Autochtones qui sont nés aux TNO, mais qui résident ailleurs au pays, peuvent demander un changement de nom dans leur province ou territoire de résidence. Une fois leur changement de nom enregistré, ils peuvent demander un nouveau certificat de naissance ou de mariage des TNO de même que l’exemption des droits afférents.

Citation

« L’annonce d’aujourd’hui marque une étape importante dans le respect de notre engagement en faveur de la réconciliation et du soutien aux résidents autochtones des TNO. En supprimant les frais de changement de nom, nous éliminons les obstacles qui empêchent les personnes de renouer avec leur héritage culturel en reprenant leur nom. Cette initiative souligne la reconnaissance des effets intergénérationnels des pensionnats et affirme notre volonté de guérir et d’aller de l’avant ensemble. »

– Julie Green, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits en bref

• Les droits pour un changement de nom aux TNO sont actuellement de 134 $.
• Un certificat de naissance ou de mariage aux TNO coûte actuellement 22 $.
• Chaque année, le bureau de l’Administration des services de santé (ministère de la Santé et des Services sociaux), à Inuvik, traite quelque 64 demandes de changement de nom.
• Depuis octobre 2018, 113 résidents autochtones des TNO ont récupéré leur nom.

Liens connexes

• Demande d’exemption des droits pour un changement de nom ou de révision officielle des certificats connexes
• Foire aux questions
• Demande de changement de nom
• Conclusions de la Commission de vérité et réconciliation
• Relever le défi de la réconciliation : réponse du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Jeremy Bird

Gestionnaire des communications

Santé et Services sociaux

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Jeremy_Bird@gov.nt.ca

867-767-9052, poste 49034