Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) modifie le Règlement sur les boissons alcoolisées pour autoriser la livraison de l’alcool

Avis publics

Yellowknife — 8 mai 2020

En réponse à la pandémie de la COVID-19, le ministère des Finances a apporté des modifications au Règlement sur les boissons alcoolisées des Territoires du Nord-Ouest (TNO), en vigueur à compter d’aujourd’hui.

Le règlement modifié autorise les établissements des TNO titulaires d’une licence de catégorie A ou B à vendre de la bière, du vin et des spiritueux à emporter et à livrer sans être tenus d’obtenir l’extension de bière pour emporter.

Avant ces modifications, les établissements titulaires d’une licence de catégorie A ou B assortie de l’extension de bière pour emporter étaient autorisés à vendre de la bière uniquement, et non à en livrer. 

Le but de ces modifications est d’aider les restaurants et les bars à rester en activité et à retenir leur personnel, tout en respectant la consigne d’éloignement physique, pendant la pandémie actuelle.

Toutefois, les établissements autorisés doivent respecter les restrictions suivantes en vertu des modifications au Règlement sur les boissons alcoolisées :

·       Les titulaires d’une licence de catégorie B ne peuvent vendre de l’alcool qu’en combinaison avec de la nourriture

·       Les établissements autorisés doivent utiliser leur propre service de livraison; et non les transporteurs publics, comme le taxi ou d’autres services de livraison privés, pour la livraison de l’alcool

·       Les établissements ne sont pas autorisés à vendre des boissons alcoolisées à emporter ou à en livrer le dimanche ou n’importe quel jour après 22 h

·       Les établissements doivent limiter leurs ventes en vertu d’une extension de bière pour emporter comme suit :

o   Au plus 1,5 L de vin par jour, par client (soit deux bouteilles de vin de 750 ml)

o   Au plus 1,14 L de spiritueux par jour, par client (communément appelé bouteille de 40 onces)

o   Au plus 8,52 L de bière par jour, par client (soit vingt-quatre canettes de 355 ml)

Les inspecteurs des alcools des TNO continueront à travailler avec les établissements autorisés pour assurer la conformité à Loi sur les boissons alcoolisées et aux modifications au Règlement sur les boissons alcoolisées, sur l’ensemble des TNO.

 

Personne-ressource pour les médias :

Communications du Conseil exécutif

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

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