Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), à l’initiative du ministère des Finances, organise des échanges publics avec les gouvernements, les entreprises ténoises, les organisations et les résidents afin de mettre à jour la Loi sur les boissons alcoolisées des Territoires du Nord-Ouest (TNO) et ses règlements.

L’examen de la législation sur les boissons alcoolisées a démarré en juillet 2020 par une phase de recherche; l’objectif est de moderniser, simplifier et adapter la législation aux besoins des résidents. Les échanges publics constituent la prochaine phase de l’examen. À cette occasion, le GTNO considérera les façons d’améliorer la législation sur les boissons alcoolisées dans les aspects suivants : la possession, la consommation, la vente, l’achat, la fabrication, l’importation et la distribution d’alcool aux TNO.

Les recherches préliminaires sont terminées et le ministère commence les échanges publics ce mois-ci. Le GTNO s’engage à donner aux gouvernements, aux organisations et aux personnes dont les activités sont directement concernées par l’alcool, ainsi qu’aux résidents, la chance de participer à l’examen. Le calendrier complet des séances d’échanges avec le public est publié sur le site Web du ministère des Finances au https://www.fin.gov.nt.ca/fr. Nous encourageons par ailleurs les personnes qui souhaitent participer à l’examen à remplir un sondage en ligne au Online survey.

Les activités de mobilisation du public concernant l’examen de la loi prendront fin le 30 juin 2021.

Citation

« La législation actuelle sur les boissons alcoolisées date de 2008. De nombreux amendements ont été apportés au fil des années pour répondre aux changements dans les besoins des collectivités, les procédures des entreprises et la technologie. Il est temps de porter un regard global sur cette loi pour l’uniformiser, la moderniser et l’adapter aux besoins actuels. »

-Caroline Wawzonek, ministre des Finances

Faits en bref

• L’examen de la législation sur les boissons alcoolisées déterminera les manières d’améliorer les textes législatifs concernant la possession, la consommation, la vente, l’achat, la fabrication, l’importation et la distribution d’alcool aux TNO.
• L’examen ne vise pas à trouver des solutions aux problèmes liés à l’alcool, qui ne relèvent pas de la législation des TNO sur les boissons alcoolisées (p. ex. le traitement des dépendances et la conduite avec facultés affaiblies). Ces questions sont régies par d’autres lois, ou sont exclues de la législation.
• Le GTNO échangera avec les gouvernements, les organisations, l’industrie et le public de différentes façons. Le site Web du ministère des Finances publie des détails complets sur les échanges publics.
• Le ministère a mis au point un guide de discussion pour aider les participants à mieux comprendre la législation des TNO sur les boissons alcoolisées et à fournir des commentaires éclairés.

Liens connexes

• Examen de la législation sur les boissons alcoolisées aux TNO
• Informations générales complémentaires
• Loi sur les boissons alcoolisées des TNO et ses règlements
• Guide de discussion
• Comment puis-je participer?
• Enquête en ligne
• Sondage sur le rétablissement des dépendances du ministère de la Santé et des Services sociaux

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Todd Sasaki

Agent principal des communications

Ministère des Finances

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Courriel : todd_sasaki@gov.nt.ca