Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a défini son rôle dans le cadre du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (le programme de rachat) du gouvernement fédéral. Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), ce programme sera administré par le gouvernement du Canada. Le GTNO continue de donner la priorité à la sécurité des collectivités et à l’efficacité des services de maintien de l’ordre.
 

Le GTNO a communiqué avec Sécurité publique Canada (SPC) sur une base régulière, en prenant toujours soin de préciser qu’il n’assurerait pas l’administration du programme. Il a également fait savoir à SPC que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) continuera de se concentrer sur ses principales responsabilités de maintien de l’ordre aux TNO, afin de contribuer à la sécurité des collectivités.
 

Le gouvernement fédéral a confirmé qu’il assurera de façon indépendante la conception et l’administration du programme d’indemnisation. Le 19 janvier 2026, SPC a communiqué avec les titulaires de permis d’armes à feu à autorisation restreinte à l’échelle du Canada pour les informer de leurs obligations découlant du programme et pour décrire les conséquences potentielles du non-respect des règles.
 

Compte tenu des réalités logistiques uniques aux Territoires du Nord-Ouest, notamment l’absence de fournisseurs de services à l’échelle locale, SPC a indiqué que les propriétaires d’armes à feu bénéficieront d’un soutien sous la forme de trousses de retour par la poste et d’autres options de collecte adaptées aux collectivités du Nord.

Le GTNO a mis l’accent sur l’importance d’une communication claire et directe entre le gouvernement fédéral et les gouvernements autochtones aux TNO. Il a également communiqué cette information au Conseil des dirigeants et a encouragé les gouvernements autochtones à échanger directement avec SPC pour les questions portant sur ce programme.

Citation

« La responsabilité première de notre gouvernement est d’assurer la sécurité et le bien-être des collectivités de l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest. Nous nous efforçons donc de mettre en place les ressources nécessaires à l’échelle territoriale afin que la GRC puisse se concentrer sur ses principales fonctions de maintien de l’ordre, qui sont essentielles à la sécurité des collectivités. Cette initiative est menée par le gouvernement du Canada, mais le GTNO a pris soin d’insister auprès de ce dernier sur l’importance de communiquer de façon claire et directe avec tous les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest concernant le fonctionnement du programme dans le Nord. »

- Jay Macdonald, ministre de la Justice

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Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut

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