Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un document de travail intitulé Examen de la réglementation sur les redevances aux TNO visant à orienter les échanges sur le régime de redevances et les règlements liés à la Loi sur les ressources minérales.

Le document de travail, soutenu par un document de recherche, constitue la deuxième étape de l’examen du régime de redevances des TNO, à la suite du rapport 2020 de PricewaterhouseCoopers sur l’analyse comparative des taxes et des redevances dans le secteur minier des TNO. Cette démarche s’inscrit dans une approche échelonnée en cours depuis 2019.

En collaboration avec les membres du Conseil intergouvernemental des TNO, le GTNO a élaboré le document de travail dans le but de favoriser une discussion éclairée sur le régime de redevances des TNO. Comme le gouvernement territorial se prépare à faire participer les dirigeants et les résidents des TNO à l’élaboration de nouveaux règlements liés à la Loi sur les ressources minérales, le document de travail et les autres documents de recherche fournissent des renseignements importants sur le contexte dans lequel les redevances sont administrées et déterminées.

Le régime actuel d’administration des redevances aux TNO est le même que celui utilisé par Affaires autochtones et du Nord Canada depuis plus de 60 ans. Compte tenu du fait que les règlements doivent s’adapter à l’évolution des principes de gouvernance et à l’environnement opérationnel, ils feront l’objet d’un examen et de discussions lors des échanges à venir.

Exprimez-vous sur le régime de redevances sur les ressources minérales des TNO au https://www.gov.nt.ca/fr/engagements/examen-des-redevances-sur-les-ressources-minerales.

Citation

« Nous poursuivons notre travail en vue d’adopter une approche exhaustive, collaborative et échelonnée pour l’examen du régime de redevances des TNO en publiant un document de travail qui vise à orienter les échanges à venir. Le document de travail est soutenu par un document de recherche technique qui analyse les voies possibles vers un régime de redevances actualisé. Alors que nous nous préparons aux échanges avec les partenaires des gouvernements autochtones, l’industrie et les membres du public, nous espérons avoir des discussions productives sur l’amélioration d’un régime de redevances stable et compétitif qui profite aux habitants des TNO. »

– Caroline Wawzonek, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Faits en bref

• Il s’agit de la deuxième étape pour réaliser un examen exhaustif du régime de redevances.
• Le document de travail présente comme point de départ clair les éléments à prendre en compte pour apporter des modifications à la réglementation sur les redevances.

• Le document de travail, intitulé Examen des redevances sur les ressources aux TNO, est accompagné d’un document de recherche technique intitulé Examen de la réglementation sur les redevances dans le cadre de l’élaboration de la législation sur les ressources aux TNO.

Liens connexes

• Examen des redevances sur les ressources aux TNO [document de travail]

• Examen de la réglementation sur les redevances dans le cadre de l’élaboration de la législation sur les ressources aux TNO [document de recherche]
• Rapport comparatif des taxes et des redevances dans le secteur minier des Territoires du Nord-Ouest (2020)
• Exprimez-vous sur l’examen des redevances sur les ressources minérales

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Jacqueline McKinnon

Conseillère stratégique principale

Industrie, Tourisme et Investissement

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Courriel : jacqueline_mckinnon@gov.nt.ca

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