Yellowknife, le 26 mars 2025 – Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) supprimera la taxe sur le carbone des Territoires du Nord-Ouest pour tous les consommateurs, à l’exception des grands émetteurs, le 1er avril 2025.

Cette mesure du GTNO s’aligne sur la modification de la politique de tarification du carbone du gouvernement du Canada, qui vise à supprimer la taxe fédérale sur le carbone pour les consommateurs. Ces changements réglementaires permettront de réduire la taxe sur le carbone à la source pour tous les consommateurs, à l’exception des exploitants de mines de diamants, qui sont actuellement les seuls grands émetteurs du territoire. Ces changements seront maintenus jusqu’à ce que le Canada abroge sa taxe sur le carbone et que Les Territoires du Nord-Ouest lui emboîtent le pas.

Ce que cela signifie pour les résidents et les entreprises :

• Pas de taxe carbone sur les carburants : Le GTNO révisera la législation pour accorder des remises à la source à tous les consommateurs autres que les grands émetteurs, en éliminant la taxe carbone sur tous les carburants.
• Arrêt du programme de compensation du coût de la vie (CCV) : L’élimination de la taxe sur le carbone entraînera au 1er juillet 2025, l’arrêt des versements de la CCV précédemment offerts pour aider à compenser les répercussions de la taxe sur les résidents. Les Ténois qui bénéficient de la CCV recevront leurs derniers versements trimestriels en avril 2025.
• Fin du système de partage des recettes de la taxe sur le carbone avec les administrations communautaires : Le système de partage des recettes de la taxe sur le carbone payables aux administrations communautaires sera aboli au 1er avril 2025.
• Les grands émetteurs continueront à payer la taxe sur le carbone des TNO et à bénéficier d’un remboursement partiel jusqu’à ce que la législation des TNO soit abrogée.

Prochaines étapes:
Le GTNO présentera un projet de loi visant à abroger officiellement la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone et à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de supprimer le programme de compensation du coût de la vie au cours de la session de mai 2025 de l’Assemblée législative. Ces modifications législatives n’entreront pas en vigueur tant que le Canada n’aura pas abrogé la taxe fédérale sur le carbone pour les consommateurs.

Citation:
« Compte tenu de la nouvelle orientation du gouvernement fédéral et de notre capacité à légiférer rapidement, l’élimination de la taxe sur carbone pour la plupart des consommateurs de carburant est une mesure responsable qui apporte un soulagement immédiat et une certitude à la population ténoise. Nous continuerons à travailler avec le Canada pour trouver des solutions à long terme qui soutiennent la capacité financière, la croissance économique et la durabilité environnementale. »
     - Caroline Wawzonek, ministre des Finances

Faits en bref:

• L’Agence du revenu du Canada versera les derniers paiements de la CCV en avril 2025.
• Le GTNO versera les subventions accordées pour 2024-2025 dans le cadre du système de partage des recettes de la taxe sur le carbone payables aux administrations communautaires jusqu’en 2025-2026.
• Le GTNO communiquera avec le gouvernement fédéral afin de déterminer les prochaines étapes pour les grands émetteurs territoriaux conformément à la tarification fédérale du carbone applicable.

Liens connexes:

• https://www.fin.gov.nt.ca/fr/services/taxe-sur-le-carbone  

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