Le GTNO adopte de nouveaux règlements pour protéger la faune des TNO

Yellowknife — 28 juin 2019
Communiqués de presse

Yellowknife, le 28 juin 2019 – En vertu de la Loi sur la faune, de nouveaux règlements concernant la protection de la faune des Territoires du Nord-Ouest (TNO) entreront en vigueur le 1er juillet 2019. Appelées deuxième phase de modifications des règlements liés à la Loi sur la faune, ces modifications sont le fruit de trois années de consultations et de collaboration approfondies avec des gouvernements et des organisations autochtones, des organismes de cogestion de la faune, des chasseurs, des représentants des secteurs industriels, du tourisme et le public.

Les nouveaux règlements traitent des problèmes soulevés lors de la rédaction de la Loi sur la faune des TNO, notamment l’introduction d’espèces nuisibles, la déclaration des porcs sauvages comme espèce nuisible, les exigences relatives à la formation des chasseurs, ainsi que la gestion et la surveillance de la faune par les industriels concernés.

Des lignes directrices ont également été préparées pour appuyer la réglementation et définir clairement les attentes à l’égard des différents intervenants des secteurs industriels sur les façons de minimiser les impacts de leur activité sur la faune et son habitat.

Les nouveaux règlements et lignes directrices contribueront à assurer l’utilisation sage et la protection de la faune des TNO au profit des Ténois d’aujourd’hui et de demain.

Citation

« Aux TNO, la gestion de la faune est une responsabilité partagée. La deuxième phase de modifications des règlements appuie la conservation de la faune ténoise, tout en reconnaissant les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones, pour garantir les possibilités de chasse, aujourd’hui et à l’avenir. »
– Robert C. McLeod, ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles

Faits en bref

  • La Loi sur la faune est entrée en vigueur le 28 novembre 2014. Cette deuxième phase constitue le deuxième ensemble de modifications réglementaires, après celui exigé pour la promulgation de la loi en 2014.
  • Pour cibler les modifications nécessaires de la deuxième phase et les rédiger, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) a utilisé la même approche collaborative que celle adoptée pour la rédaction de la Loi sur la faune. Entre autres, on a fait appel à un groupe de travail sur la Loi sur la faune, formé de membres de conseils de cogestion et de gouvernements autochtones, ainsi qu’à un groupe consultatif des parties concernées par la Loi sur la faune formé notamment de représentants des secteurs industriels et du secteur touristique (p. ex. les pourvoiries).
  • Les échanges avec le public sur les règlements proposés ont eu lieu de mars à août 2018. Le MERN a rencontré 38 groupes et agences et a reçu 61 mémoires.
  • Les règlements sur la possession et l’utilisation de drones pendant la chasse ne font pas partie des nouveaux règlements qui entreront en vigueur le 1er juillet. Bien que proposés initialement dans le cadre de la deuxième phase des modifications réglementaires, ces règlements exigent un travail de collaboration supplémentaire avec nos partenaires de cogestion avant que nous puissions les promulguer.
  • Les règlements sur la formation des chasseurs, notamment l’obligation de suivre un cours de formation des chasseurs, font partie de la deuxième phase des modifications réglementaires et entreront en vigueur à une date ultérieure.

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