Yellowknife — 7 juin 2022
Shane Thompson, ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles, est heureux d’annoncer que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a adopté un énoncé de valeurs environnementales. Il s’agit d’une étape importante pour répondre à un engagement du mandat de la 19e Assemblée législative, qui consiste à s’assurer que les répercussions du changement climatique soient prises en compte dans les décisions du gouvernement. Les TNO sont la deuxième administration canadienne à prendre une telle mesure.
Cela signifie que le GTNO doit tenir compte des principes et des dispositions de l’énoncé lorsqu’il prend des décisions qui peuvent avoir une incidence importante sur l’environnement. L’énoncé présente sept principes pour guider les décideurs :
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- Le principe de précaution : En présence d’un risque sérieux pour l’environnement, privilégier la prudence et prévenir les risques.
- Le principe du pollueur-payeur : Toute personne causant un préjudice à l’environnement est chargée de corriger la situation et d’en assumer les coûts.
- Le principe de durabilité écologique : Toute personne se doit de protéger les écosystèmes et la biodiversité des TNO.
- Le principe d’équité intergénérationnelle : Les générations à venir ont droit à un environnement sain, il est important de ne pas hypothéquer leur avenir pour répondre aux besoins d’aujourd’hui.
- Le principe de justice environnementale : Les avantages et les fardeaux pour l’environnement doivent être répartis de façon équitable entre les citoyens des TNO.
- Le principe de développement durable : Le développement doit répondre aux besoins des générations à venir, et non pas uniquement aux besoins aux générations d’aujourd’hui.
- Le principe de reconnaissance des droits autochtones : Les décisions pouvant avoir des répercussions sur l’environnement doivent tenir compte des droits des peuples autochtones.
L’engagement à créer cet énoncé a commencé en 2019, lorsque le GTNO a apporté des modifications à la Loi sur les droits en matière d’environnement. Un énoncé provisoire a été élaboré en 2021 et fourni au public pour obtenir des commentaires. Les commentaires des gouvernements autochtones, des organisations autochtones, des organismes non gouvernementaux et du public ont contribué à la rédaction de l’énoncé publié aujourd’hui.
L’énoncé s’applique aux décisions gouvernementales qui pourraient avoir un impact important sur l’environnement. Ces décisions peuvent être prises par n’importe quel ministère du GTNO, le Collège Aurora, la Société d’investissement et de développement des TNO (SIDTNO), la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest (SETNO) ou Habitation TNO.
L’énoncé ne remplace pas les processus réglementaires existants, et il incombera à chaque ministère ou organisme de mettre en œuvre les principes de l’énoncé. Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles sera chargé d’administrer l’énoncé, de surveiller les progrès des principes et des pratiques exemplaires en matière d’environnement et de réviser l’énoncé au besoin
Citation
« Cet énoncé positionne le GTNO comme un chef de file, puisque nous sommes seulement la deuxième administration canadienne à mettre en œuvre un énoncé de valeurs environnementales. Les sept principes fondateurs garantiront que les décideurs du gouvernement tiennent compte des répercussions environnementales avant de prendre une décision. Ce travail démontre notre engagement à protéger notre environnement aujourd’hui et pour les générations futures. »
– Shane Thompson, ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
Faits en bref
- Les TNO sont seulement la deuxième administration canadienne à intégrer un énoncé de valeurs environnementales dans le processus décisionnel du gouvernement.
- L’énoncé de valeurs environnementales fait partie des outils utilisés par le GTNO pour prendre des décisions.
- L’énoncé indique les principes et les dispositions qui doivent être pris en compte lors de la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence importante sur l’environnement.
- L’énoncé reconnaît les droits des peuples autochtones, la valeur du savoir autochtone dans la prise de décision et l’engagement du GTNO à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
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