Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a adopté une nouvelle définition de ce qu’est une entreprise autochtone des TNO. Cette définition permettra de mieux rendre compte de la participation des entreprises autochtones aux marchés publics et d’accroître la transparence.

Depuis 2021, le GTNO mène des échanges dans le cadre de l’élaboration d’une politique d’approvisionnement auprès des Autochtones. Bien que ces échanges témoignent d’un vif intérêt à l’égard de mesures visant à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics, ils font également ressortir des points de vue divergents quant aux définitions, aux approches de l’approvisionnement et aux répercussions possibles.

Compte tenu de la diversité des points de vue exprimés, l’adoption d’une définition claire constitue une mesure concrète pouvant être mise en œuvre dès maintenant. Une définition commune fournit une base uniforme pour la production de rapports et les discussions, tout en évitant des répercussions involontaires sur l’équité, la concurrence et les processus d’approvisionnement actuels.

La définition sera ajoutée aux lignes directrices du GTNO sur les marchés publics à des fins d’information et de production de rapports seulement. Elle ne modifie pas la façon dont les contrats sont attribués, n’introduit aucune préférence en matière d’approvisionnement et ne change pas les règles d’approvisionnement actuelles.

Citation

« Les échanges ont clairement montré qu’il existe un vif intérêt à l’égard de la participation des entreprises autochtones aux marchés publics, mais aucun consensus ne se dégage quant aux changements à apporter aux politiques. L’adoption d’une définition claire fournit un point de départ commun et permet d’avoir des discussions éclairées fondées sur des données probantes. »

- Caroline Wawzonek, ministre des Finances

Faits en bref

• Selon la nouvelle définition, une entreprise autochtone des TNO est une entreprise qui :
  • est inscrite aux termes de la Politique d’encouragement aux entreprises;

  • est inscrite soit au Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada, soit dans un registre public des entreprises tenu par un partenaire des TNO signataire d’un traité moderne.

• La définition est adoptée à des fins d’information et de production de rapports seulement. Elle n’introduit aucune préférence en matière d’approvisionnement ni aucun avantage concurrentiel.
• À compter de l’exercice 2026-2027, les rapports sur les marchés publics rendront compte des activités d’approvisionnement selon la nouvelle définition.

Liens connexes

• Politique d’encouragement aux entreprises (PEE) du GTNO
• Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada 
• Exprimez-vous : Politique d’approvisionnement auprès des Autochtones 

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Beau Stobbs

Agent principal des communications

Ministère des Finances

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

EIA_FINComms@gov.nt.ca