Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est déterminé à améliorer le soutien accordé aux résidents afin qu’ils disposent d’une sécurité financière accrue et qu’ils puissent participer à la vie communautaire ainsi qu’aux possibilités qu’offrent les Territoires du Nord-Ouest (TNO). Pour ce faire, le GTNO a apporté d’importants changements au Programme d’aide au revenu et a créé un nouveau Programme d’aide au revenu pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Ces améliorations et la création du Programme d’aide au revenu pour les personnes âgées et les personnes handicapées ont été décidées après consultation des gouvernements autochtones, de bénéficiaires (actuels et anciens), d’organismes non gouvernementaux, de divers ministères du GTNO, ainsi que de propriétaires et de fournisseurs de services publics. Les intervenants ont eu l’occasion de livrer leurs commentaires quant aux options proposées par l’intermédiaire de groupes de discussion virtuels, d’entrevues téléphoniques et de soumissions écrites. Le public a également eu l’occasion de formuler des commentaires par l’entremise d’un sondage en ligne. Les avis ainsi reçus ont été compilés dans un Rapport sur ce que nous avons entendu et ont permis d’orienter les changements à apporter au programme.

Voici certains des changements apportés au Programme d’aide au revenu :

• Alignement des niveaux de prestation sur la mesure du panier de consommation du Nord, qui tient compte des écarts de coûts entre les différentes régions des TNO;
• Augmentation des exemptions de revenu;
• Retrait des exigences touchant les choix productifs : auparavant, chaque adulte au sein d’un ménage devait opter pour un choix productif, comme un emploi salarié, la planification d’une carrière, un travail communautaire bénévole ou la prestation de soins à un adulte de la famille dans les deux mois suivant la réception du premier paiement;
• Suppression de la participation au marché du travail, comme l’obligation de chercher et de conserver un emploi;
• Réduction des délais de refus.

Voici certains des faits saillants du nouveau Programme d’aide au revenu pour les personnes âgées et les personnes handicapées :

• Programme destiné aux personnes dans le besoin qui ont 60 ans et plus et qui souffrent d’une incapacité permanente ou de longue durée;
• Demande annuelle;
• Revenu annuel basé sur les revenus figurant dans l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada;
• Alignement des niveaux de prestation sur la mesure du panier de consommation du Nord.

Une fois que les changements seront finalisés, des renseignements à ce sujet seront disponibles sur le site Web du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, sur la page « Programme d’aide au revenu ».

Le GTNO est persuadé que les améliorations apportées au Programme d’aide au revenu et la création du nouveau Programme d’aide au revenu pour les personnes âgées et les personnes handicapées aideront à favoriser le soutien accordé aux résidents vulnérables, à réduire les obstacles et à accroître l’accessibilité aux programmes.

Citation

« Le GTNO est conscient de l’importance d’écouter les résidents et de répondre à leurs besoins. Guidé par la consultation réalisée auprès des résidents, des gouvernements autochtones et des principaux intervenants, le gouvernement apporte des changements importants au Programme d’aide au revenu et lance le nouveau Programme d’aide au revenu pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Ces modifications visent à accroître les niveaux de prestation et les exemptions de revenu, ainsi qu’à réduire les obstacles auxquels sont confrontés ceux qui ont besoin d’aide. Le gouvernement prévoit que ces modifications permettront aux résidents dans le besoin de jouir d’une meilleure sécurité financière. »

- R. J. Simpson, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Faits en bref

• Ces modifications reposent sur les commentaires recueillis grâce aux échanges avec les gouvernements autochtones, les principaux intervenants et le public et à un examen interne, lequel portait sur l’harmonisation du Programme d’aide au revenu avec les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les appels à la justice qui s’y rapportent, et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Ces deux programmes d’aide au revenu ont pour but d’aider les personnes dans le besoin. Les critères d’admissibilité et les montants versés dépendent des conditions de chaque personne, telles que les besoins financiers, le revenu, la collectivité de résidence et la situation familiale.
• Les programmes d’aide au revenu doivent aider à couvrir les besoins de base, tels que le logement, les services publics, l’alimentation et l’habillement. D’autres besoins peuvent également être pris en considération, le cas échéant, notamment les frais de garde d’enfants, les cautions, les urgences (par exemple les inondations ou incendies), ainsi que les frais d’éducation et de formation.

Liens connexes

• Programme d’Aide au revenu 

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Éducation, Culture et Formation

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